Le Conseil fédéral donne le coup d'envoi à la réglementation de Google, Facebook, Twitter & co.

Définitivement approuvé par les dirigeants européen en octobre dernier, le Digital Services Act aura sa déclinaison helvétique. Le Conseil fédéral vient d'annoncer la mise en chantier d’une réglementation des grandes plateformes en ligne telles que Google, Facebook, Twitter ou encore Youtube. Les septs sages ont ainsi chargé le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) d'élaborer un projet de consultation sur cette réglementation, lit-on dans le communiqué des autorités. 

Deux points clés sont mentionnés: d’une part, le manque de transparence sur les mécanismes déterminant la sélection des contenus affichés. D'autre part, le manque de marge de manœuvre dont disposent les utilisateurs quant aux actions ciblant leur compte (blocage, censure, etc.). Le Conseil fédéral dégage plusieurs lignes directrices pour le processus législatif à venir. Outre l’exigence de fournir un point de contact et un représentant juridique en Suisse, les plateformes devront permettre aux utilisateurs de pouvoir demander directement à la plateforme un examen des éventuelles mesures prises à l'encontre de leur compte. Par ailleurs, «à des fins de transparence, les grandes plateformes doivent indiquer la publicité comme telle et, pour la publicité ciblée, publier les principaux paramètres qui régissent la diffusion». Enfin, il conviendra de faire en sorte de donner la possibilité de  signaler facilement «les appels à la haine, les représentations de la violence ou les menaces».

AlgorithmWatch Suisse salue le lancement du processus

En octobre dernier, une coalition de plusieurs organisations à but non lucratif demandait un renforcement de la réglementation des plateformes numériques en Suisse. Parmi elles, AlgorithmWatch Suisse, qui a déjà réagi au lancement du processus législatif, saluant le fait que les choses bougent enfin dans ce domaine et approuvant la direction choisie par le Conseil fédéral.  AlgorithmWatch Suisse souligne toutefois l'importance de s'assurer qu'une telle réglementation soit conçue de manière judicieuse et ciblée. 

«Un point central qui nous manque dans la communication actuelle du Conseil fédéral est le droit d'accès aux données des plateformes pour les chercheurs de la science, de la société civile et des médias. Ce n'est que lorsque nous, en tant que public, saurons vraiment comment fonctionnent les plateformes et quels sont leurs effets sur notre société que nous pourrons mener un débat basé sur des preuves», fait observer Angela Müller, directrice de l'organisation helvétique d'AlgorithmWatch. Ajoutant qu’il est en outre nécessaire d'évaluer les risques et de permettre aux plateformes d'être «auditées de manière indépendante afin d'évaluer leur impact sur nos droits fondamentaux et sur la formation de l'opinion publique».