Hébergeurs vs Switch: l’OFCOM donne raison aux plaignants

Après le non-lieu prononcé la semaine dernière en faveur de Switch, que 11 hébergeurs accusent de position dominante, c’est au tour de l’Office fédéral de la communication (OFCOM) de s’exprimer dans le conflit qui dure depuis deux ans. La balance a cette fois penché du côté des plaignants, selon une information commune de ces derniers. Dans un arrêt, l’OFCOM impose ainsi à Switch plusieurs mesures pour mettre fin à ses pratiques de concurrence déloyale.

Premièrement, Switch n’a plus le droit de favoriser la vente de services d’hébergement de sa filiale commerciale Switchplus, notamment en servant à cette dernière de passerelle publicitaire privilégiée sur sa homepage. Deuxièmement, l’organisme public en charge de l’enregistrement des noms de domaines en Suisse doit procéder rétroactivement à une séparation claire de ses comptes avec ceux de Switchplus, et ceci depuis 2010. A l’avenir, la fondation et la filiale devront en outre se montrer complètement transparentes envers l’OFCOM quant aux nouveaux contrats passés. Le recours déposé fin mars par les plaignants auprès de la Commission de la concurrence (Comco) n’est pas touché par cette décision. L’instruction poursuit donc son cours à ce niveau, précisent les hébergeurs.

«L’arrêt de l’OFCOM est une victoire pour le groupe de 11 hébergeurs, soutenus par 40 autres fournisseurs, qui se bat depuis deux ans contre l’abus de position dominante de la fondation Switch via sa filiale Switchplus», s’est réjouit Claudius Röllin, patron de Hostpoint. Selon les plaignants, Switch soutenait sa filiale depuis 2009 par le biais de financements de campagnes publicitaires onéreuses ou en mettant à disposition son infrastructure IT.