Ordonnance

Le vol de drones soumis à autorisation

| Mise à jour
par helenel

Dès le 1er août prochain, les drones et modèles réduits ne pourront plus voler à moins de 100 m d'un rassemblement de personnes sans autorisation de l'OFAC.

Amazon et Google ont été appelés à participer à la task force du gouvernement américain afin de réfléchir à un système permettant d’enregistrer et d’identifier des drones. (Quelle: flickr.com // vizero // CC BY-NC 2.0)
Amazon et Google ont été appelés à participer à la task force du gouvernement américain afin de réfléchir à un système permettant d’enregistrer et d’identifier des drones. (Quelle: flickr.com // vizero // CC BY-NC 2.0)

Il sera bientôt impossible de faire voler drones et modèles réduits à moins de 100 m d'un rassemblement de personnes sans autorisation de l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC). Le Département de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a en effet approuvé la modification de l’ordonnance sur les aéronefs de catégories spéciales en ce sens. Cette modification concerne les engins pesant entre 500gr et 30 kg (les modèles de poids supérieur à 30 kg sont déjà soumis à autorisation). 

Seules les demandes prouvant que toutes les dispositions seront prises pour éviter que des tiers ne soient mis en danger en cas de problème technique affectant l'aéronef, la station au sol ou la liaison de données pourront obtenir une autorisation. La validité des mesures préventives et la fiabilité des systèmes seront examinés sur la base des normes en vigueur dans l'aviation.

Il s'agit de répondre à une préoccupation de la population face à la croissance du nombre des drones dans le ciel suisse. Cette nouvelle disposition entrera en vigueur le 1er août 2014.

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