Le Conseil cantonal zurichois donne son feu vert à la reconnaissance faciale biométrique

Le Grand Conseil zurichois est désormais le premier parlement suisse à approuver l’utilisation de la reconnaissance faciale biométrique à des fins de surveillance. Le Conseil a adopté une motion minoritaire d’extrême justesse, par 87 voix contre 86, selon le rapport des services parlementaires. Le Conseil d’État du canton pourra ainsi lancer de manière indépendante des projets pilotes.

Lors du débat, la gauche a demandé en vain l’interdiction de l’identification automatique dans l’espace public à partir de données biométriques, avertissant d’une surveillance généralisée, rapporte le Tages-Anzeiger (paywall). Les partis bourgeois ont rétorqué qu’il ne fallait pas freiner l’innovation et qualifié les opposants de «technophobes».

Selon le quotidien zurichois, le Conseil d’État s’était encore opposé à des essais pilotes avec des données biométriques. Jacqueline Fehr, directrice de la justice, parlait alors de «numérisation responsable». Mais la majorité du Grand Conseil n’a pas suivi cet avis.

Pour rappel, la loi sur la protection des données (LPD) régit le traitement des informations, oblige les autorités publiques à agir de manière transparente et renforce la protection des droits fondamentaux des personnes concernées. 

Vives réactions

Le canton souhaitant désormais mettre en place des projets pilotes, cette décision suscite d'autant plus de critiques. Pour l’association Société Numérique, le canton de Zurich ouvre ainsi «un nouveau chapitre de la surveillance de masse qui sape la liberté et la démocratie en Suisse.» Une telle surveillance contredirait directement les principes d’un État démocratique: «Elle viole non seulement le droit à la vie privée protégé par la Constitution, mais aussi les droits humains garantis au niveau international», estime Erik Schönenberger, co-directeur de la Société Numérique.

L'opposition est tout aussi vive de la part du Parti pirate zurichois. Il souligne, dans un communiqué, que le gouvernement cantonal et le Parlement «ont toujours argumenté contre l'intégrité numérique, affirmant qu'elle n'était pas nécessaire puisque ces droits fondamentaux étaient déjà garantis par les lois existantes». D'après son président Renato Sigg: «Le Grand Conseil s'est contredit lui-même et bafoue nos droits fondamentaux. Cela montre que nous avons absolument besoin de l'intégrité numérique pour protéger nos droits fondamentaux».

Le projet révisé du Grand Conseil zurichois est désormais transmis à la commission de rédaction, qui devra formuler une proposition en vue de la deuxième lecture.