Le nombre de mesures de surveillance ordonnées en Suisse a doublé
En 2024, les autorités suisses de poursuite pénale ainsi que le Service de renseignement de la Confédération (SRC) ont ordonné plus du double de mesures de surveillance par rapport à l’année précédente. La hausse est particulièrement marquée pour les recherches par champ d’antennes et les surveillances en temps réel.
Le Service de surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (Service SCPT) a enregistré une augmentation significative des ordres émis par les autorités de poursuite pénale et le Service de renseignement de la Confédération (SRC). Au total, plus du double de mesures ont été ordonnées en 2024 par rapport à 2023, selon les chiffres publiés par la Confédération. A noter qu’un an plus tôt, les autorités annonçaient encore une baisse des mesures dans presque toutes les catégories entre 2022 et 2023.
Les recherches par champ d’antennes bondissent
En 2024, la tendance s’est inversée: presque tous les indicateurs sont en hausse par rapport à l’année précédente. Seule exception: le nombre de recherches de personnes, qui est passé de 37 à 35. En revanche, les autorités ont ordonné 1818 surveillances en temps réel, soit une hausse d’environ 45% par rapport aux 1244 enregistrées en 2023. Les surveillances rétroactives ont aussi augmenté, atteignant 6149 contre 4957 en 2023 (+24%). Quant aux recherches urgentes, elles sont passées de 1022 à 1223, soit une hausse d’environ 20%.
Les recherches par champ d’antennes, qui consistent en une surveillance rétroactive de toutes les communications, tentatives de communication et connexions réseau sur un périmètre donné et à un moment déterminé, ont connu un doublement du nombre de mesures – une première depuis plusieurs années. En 2024, 44 opérations de ce type ont été ordonnées, concernant au total 11’290 cellules téléphonie mobile, soit environ cinq fois plus qu’en 2023 (2168).
Selon la répartition par autorité requérant des mesures, le Ministère public de la Confédération arrive en tête avec 2715 demandes liées aux recherches d’antennes. Suivent les cantons de Genève (1840), Vaud (1531) et Zurich (1209), d’après les statistiques détaillées du Service SCPT. En considérant l’ensemble des mesures, la Confédération en représente la plus grande part avec 19%, suivie des cantons de Genève (16%) et Zurich (13%).
Forte hausse des demandes d’informations
Le Service SCPT constate également une augmentation du nombre de renseignements fournis: 32’225 informations complexes (comme des copies de pièces d’identité ou des données contractuelles) ont été délivrées, soit une hausse de 55%. Les demandes d’informations simples (comme les consultations d’annuaires téléphoniques ou d’adresses IP) sont passées d’environ 419’000 à 495’000.
Triplement des mesures liées aux infractions patrimoniales
Quant aux raisons ayant motivé les opérations de surveillances, le Service SCPT précise que 43% des mesures ordonnées en 2024 étaient liées à des infractions contre le patrimoine – un chiffre plus de trois fois supérieur à celui de l’année précédente. Les mesures pour atteintes à l’intégrité corporelle et à la vie représentent 19%, avec un doublement des cas par rapport à 2023. Une mesure sur dix concernaient des infractions graves à la loi sur les stupéfiants, également en hausse d’environ 15%.
En 2024, les autorités suisses ont eu recours à 12 reprises à des logiciels de surveillance, dits Govware, contre 9 en 2023. Les dispositifs techniques spéciaux (IMSI-catchers) ont été utilisés à 171 reprises (contre 160 en 2023), dont 67 fois pour des recherches urgentes de personnes disparues, et 53 fois dans le cadre de délits graves liés aux stupéfiants.
Rémunération de 6,3 millions de francs pour les opérateurs
Concernant les entreprises tenues de coopérer, Swisscom reste l’acteur ayant exécuté le plus grand nombre de mandats, comme les années précédentes, suivie par Salt, Sunrise et Lycamobile. Les autorités ont versé au total 6,3 millions de francs aux entreprises concernées au titre de leur participation.
