Le Tribunal administratif annule l’amende de Swisscom

Swisscom est bien en position dominante mais n’en abuse pas. C’est le jugement rendu par le Tribunal administratif fédéral dans l’affaire qui opposait l’opérateur à la Commission de la concurrence (COMCO). L’amende de 333 millions de francs est donc annulée. La COMCO a annoncé qu’elle examinait la possibilité de faire appel de cette décision devant le Tribunal Fédéral. Pour mémoire, en février 2007, la COMCO avait estimé que Swisscom était en position dominante sur le marché des frais «de terminaison» de téléphonie mobile (montant qu’un opérateur mobile facture à un autre pour l'acheminement d’un appel sur son réseau) et que l’entreprise avait abusé de cette position en imposant des tarifs excessifs durant la période allant du 1er avril 2004 au 31 mai 2005. Elle avait donc amendé Swisscom qui avait immédiatement fait recours devant le Tribunal administratif fédéral. L’opérateur avançait de son côté que ces frais sont issus d’une négociation avec les opérateurs qui ne les ont pas jugés trop élevés et que d'ailleurs Swisscom applique des frais plus bas que ses concurrents.