La Poste offre son aide à l’harmonisation des registres

La Poste a mis au point une solution permettant aux cantons et aux communes d’attribuer l’identificateur fédéral de logement (EWID) dans les délais et au niveau de qualité requis, et de déléguer cette tâche à la Poste. L’harmonisation des registres sur le plan national, prévue d’ici 2010, doit permettre de rattacher chaque habitant à un logement. Cette procédure a été développée dans le cadre d’un groupe de travail de l’Office fédéral de la statistique (OFS) rassemblant des représentants cantonaux et communaux ainsi que des représentants de la Société suisse des propriétaires fonciers (SSPF) et de l’Association suisse de l’économie immobilière (SVIT). A ce jour, les cantons de Zurich, Bâle-Ville et Lucerne ont signé une déclaration d’intention dans laquelle ils déclarent vouloir confier à la Poste l’attribution de l’identificateur EWID. D’autres cantons et communes doivent suivre. Soulignons toutefois qu’ils ne sont pas obligés de faire appel à la Poste et à ses services, mais peuvent procéder eux-mêmes à l’attribution de l’identificateur. La prestation de la Poste comprend la collecte des informations nécessaires telles que les listes des logements et des habitants de gérances immobilières, des données indispensables contenues dans les registres des habitants (RdH) et dans les registres des bâtiments et des logements (RegBL) ainsi que leur consolidation sur support numérique. Pour s’assurer que les données regroupées concordent avec le logement de chacun, la Poste fait appel aux collaborateurs de la distribution. Ces derniers connaissent en effet la situation sur place et vérifieront concrètement l’exactitude des données numériques. Pour qu’un numéro de logement soit correctement attribué, il est parfois indispensable de se rendre dans les maisons à plusieurs logements et à plusieurs étages. Pour que la Poste puisse remplir son mandat, les dispositions légales correspondantes doivent être créées à l’échelon cantonal. Pour ce projet, l’entreprise applique les prescriptions légales relatives à la protection des données. Elle fera examiner les processus et les infrastructures informatiques. Toute autre utilisation des données collectées par la Poste est exclue. Dès qu’elle aura transmis aux services compétents les données regroupées, la Poste les supprimera.