Projet Insieme: le directeur de l’AFC provisoirement suspendu de ses fonctions

En janvier dernier, la cheffe du Département fédéral des finances (DFF) ordonnait une enquête administrative sur les procédures d'acquisition menées par l'AFC dans le cadre du projet informatique INSIEME. Alors que cette enquête vient de se clore, elle arrive à la conclusion que «l'Administration fédérale des contributions (AFC) a sciemment et pendant une longue période enfreint les prescriptions du droit des marchés publics». En conséquence, le directeur de l'AFC - à qui la responsabilité des faits incombe en premier lieu - a été provisoirement suspendu de ses fonctions. La direction de l'AFC est désormais assumée à titre intérimaire par Samuel Tanner, directeur suppléant.

Enquête pénale parallèle

Cette enquête administrative est à distinguer de l’instruction pénale récemment ordonnée par le Ministère public de la Confédération, qui vise à éclaircir certains faits pénalement répréhensibles dénoncés par le DFF suite à son enquête. Ces faits ne viseraient toutefois pas le directeur de l'AFC.