La naturalisation ordinaire passe au numérique
Le Conseil fédéral adapte deux ordonnances pour numériser les échanges liés aux demandes de naturalisation ordinaire. Les cantons pourront transmettre les dossiers au Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) via un système d'information central sur la migration, au lieu de passer par la voie postale.
Les procédures de naturalisation ordinaire vont être davantage numérisées. Le Conseil fédéral a adopté les modifications d’ordonnances nécessaires afin que les autorités cantonales compétentes puissent transmettre les dossiers au Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) via le système d’information central sur la migration (SYMIC), indique le gouvernement dans un communiqué.
Cette adaptation permettra aux cantons de déposer directement les demandes dans le système central. Le SEM pourra ensuite y communiquer sa décision d’octroi ou de refus de l’autorisation fédérale de naturalisation. La réforme prévoit aussi la création de nouveaux champs de données dans SYMIC ainsi que l’attribution de droits d’enregistrement en ligne supplémentaires aux autorités cantonales.
L'ordonnance sur la nationalité est elle aussi modifiée. Elle précise le contenu du rapport d'enquête établi par l'autorité cantonale. Celui-ci devra notamment contenir les informations d'identité du requérant, son numéro AVS ou, à défaut, son numéro personnel dans SYMIC, ainsi que des informations actualisées sur le respect des conditions de naturalisation. Le texte cite notamment le type d'autorisation de séjour, la durée du séjour en Suisse, le respect de la sécurité et de l'ordre publics, les compétences linguistiques, la participation à la vie économique ou à une formation, ainsi que l'encouragement de l'intégration des membres de la famille.
Le projet s'inscrit dans le cadre du programme informatique «Renouvellement du SYMIC», actuellement en cours, qui prévoit une numérisation plus large des processus liés au système central sur la migration. Ce programme avait fait l'objet d'une réévaluation en 2025 après une forte hausse des coûts et une révision de son calendrier.
Les modifications entreront en vigueur le 1er août 2026. Une phase pilote sera ensuite menée avec plusieurs cantons avant le raccordement progressif des autres autorités cantonales au système.
L’actualité IT en Suisse et à l’international, avec un focus sur la Suisse romande, directement dans votre boîte mail > Inscrivez-vous à la newsletter d’ICTjournal, envoyée du lundi au vendredi!
