Comment le Conseil fédéral veut renforcer la cybersécurité dans les télécoms
Le Conseil fédéral veut pouvoir interdire certaines acquisitions auprès d’équipementiers jugés problématiques pour la sécurité du pays. Il met également en consultation plusieurs mesures visant à lutter contre la fraude téléphonique et l’utilisation abusive des numéros de téléphone.
Les infrastructures et les services de télécommunication doivent être mieux protégés contre les cybermenaces. C’est l’objectif des modifications de la loi sur les télécommunications (LTC) et des ordonnances d’exécution que le Conseil fédéral a mises en consultation.
Le gouvernement veut renforcer la résilience de l’infrastructure de télécommunication en Suisse et réduire la dépendance vis-à-vis de certaines entreprises. Les fournisseurs de services de télécommunication devront se diversifier et s’adresser à différents équipementiers.
En cas d’aggravation de la situation géopolitique, le Conseil fédéral veut également pouvoir interdire les acquisitions auprès de certains fournisseurs. Une telle mesure serait possible si ceux-ci sont considérés comme problématiques pour la sécurité du pays ou sous l’influence d’un Etat étranger représentant un risque géopolitique pour la Suisse.
Cette disposition concrétise ce qui a souvent été désigné sous le terme de «Lex Huawei».
Lutter contre les fraudes téléphoniques
Le Conseil fédéral veut également renforcer la lutte contre les tentatives de fraude par téléphone, notamment les escroqueries de type «faux neveu». L’Office fédéral de la police (fedpol), en collaboration avec l’Office fédéral de la cybersécurité (OFCS), devrait pouvoir faire bloquer les numéros de téléphone et les noms de domaine suspects.
Les fournisseurs de services de télécommunication devraient aussi pouvoir bloquer un numéro de leur propre initiative lorsqu’ils soupçonnent une utilisation abusive.
Le Conseil fédéral prévoit par ailleurs de nouvelles mesures contre l’utilisation abusive des numéros de téléphone («spoofing») et veut restreindre la sous-attribution de numéros de téléphone.
Centres de sécurité en Suisse
Parmi les autres mesures proposées figure l’obligation pour Swisscom, Salt et Sunrise, ainsi que pour les opérateurs de réseau mobile virtuel complet (Full MVNO), d’exploiter leurs centres d’opérations de réseau et leurs centres de gestion de la sécurité exclusivement en Suisse.
Afin de renforcer la disponibilité des appels d’urgence avec la police, les pompiers et les services de secours, la Confédération prévoit également la mise en place d’une maîtrise technique du système.
Enfin, le Conseil fédéral veut déterminer si le partage des canalisations de câbles permettrait un déploiement plus efficace et plus rapide du réseau de fibre optique.
La consultation court jusqu’en septembre 2026.
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