Le National veut examiner l’e-ID contre la pornographie des mineurs
Le Conseil national demande au Conseil fédéral d'examiner l'utilisation de la future e-ID pour protéger les mineurs de la pornographie en ligne. Le Conseil fédéral soutient le postulat, mais souligne que l'identité électronique ne peut pas constituer le seul instrument de vérification de l'âge.
Le Conseil national souhaite examiner dans quelle mesure la future carte d’identité électronique pourra protéger les jeunes contre la pornographie en ligne. Il demande au Conseil fédéral d’analyser cette question dans un postulat déposé par Niklaus Gugger, député du PEV. La Chambre basse du Parlement a approuvé cette initiative par 129 voix contre 57 et 8 abstentions, selon les Services du Parlement.
Dès 2023, les Chambres fédérales avaient demandé de restreindre l'accès aux contenus pornographiques en ligne pour les moins de 16 ans en Suisse. Le Parlement voulait alors obliger les opérateurs télécom à informer les parents des possibilités de blocage de tels contenus. Ce précédent postulat émanait également de Niklaus Gugger.
Le député justifie son nouveau postulat en soulignant que les mineurs peuvent toujours accéder à des contenus pornographiques par des détours. Les mesures actuellement utilisées, comme la déclaration volontaire de l’âge, sont selon lui «manifestement insuffisantes». Il appelle à s’inspirer de pays qui disposent déjà de systèmes efficaces de vérification de l’âge. Dans une interpellation déposée en mars 2026, il estime que la Suisse doit mieux protéger les enfants en ligne, avec des exigences contraignantes pour les plateformes et une mise en œuvre efficace.
Dans son postulat intitulé «Meilleure protection des mineurs contre la pornographie en ligne par une vérification obligatoire de l’âge», Niklaus Gugger présente l’e-ID comme un instrument possible pour une vérification de l’âge techniquement fiable, anonyme et respectueuse de la vie privée. Selon lui, elle offrirait une protection efficace contre les contenus choquants, sans blocage du réseau ni atteinte à la liberté d’information. Elle permettrait aussi de répondre à l’ancienne motion «Ban Porn4Kids».
Des voix critiques se sont toutefois exprimées. Le conseiller national UDC Mauro Tuena a notamment mis en garde contre le risque qu’un nouveau rapport sur la pornographie en ligne retarde les travaux en cours de la commission compétente.
Le Conseil fédéral veut laisser plusieurs méthodes ouvertes
Le Conseil fédéral soutient le postulat. La conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider a indiqué que l’e-ID constituera, dès fin 2026, un instrument disponible pour la vérification de l’âge. Des dispositions légales exigeant des systèmes efficaces de contrôle de l’âge doivent par ailleurs entrer en vigueur dès 2028.
La conseillère fédérale a toutefois souligné que l’e-ID devra rester volontaire et ne pourra donc pas être le seul instrument envisagé. Le rapport demandé devra montrer quelles mesures existent déjà et où d’éventuelles lacunes restent à combler.
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