Pas avant juin 2020

L’introduction des factures QR en Suisse est repoussée

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Prévue pour janvier 2019, l’émission de factures QR en Suisse sera introduite au plus tôt le 30 juin 2020. Une procédure de consultation vise à réviser les spécifications d’utilisation afin de les adapter aux besoins actuels du marché.

Les spécifications d’utilisation de la facture QR sont en cours de révision. (Source: PaymentStandards.CH)
Les spécifications d’utilisation de la facture QR sont en cours de révision. (Source: PaymentStandards.CH)

Il ne sera pas possible d’émettre des factures à code QR en Suisse au moins avant fin juin 2020. Le déploiement d’un tel système était initialement prévu pour janvier 2019 selon la précédente feuille de route de PaymentStandards.CH, l’organe officiel de la place financière suisse pour la normalisation et l’harmonisation des paiements. Le report est dû à la mis en place d’une procédure de consultation visant à réviser la guideline et les spécifications techniques pour l’implémentation des factures QR afin d’adapté le système aux besoins actuels du marché, précise sur son site PaymentStandards.CH.

Les précédentes «Implementation Guidelines» dataient d’avril 2017 et la prochaine version sera publiée le 15 novembre 2018. La procédure de consultation, qui va se dérouler jusqu’au 23 septembre 2018, va se concentrer sur plusieurs propositions de modifications. Dont le besoin ou non d’introduire un récépissé, d’indiquer les informations structurelles de l’émetteur de factures, de simplifier des combinaisons possibles dans les références structurées, ou encore d’utiliser un champ «Bénéficiaire final». Il sera en outre discuté de la nécessité d’introduire une police sans licence supplémentaire pour les utilisateurs non Microsoft.

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