Conformité

Rubik: course avec et contre la montre

| Mise à jour

Qu’elles se décident pour l’échange de données avec les autorités fiscales étrangères ou pour l’impôt libératoire façon Rubik, les banques suisses doivent se dépêcher, notamment au niveau de leurs systèmes.

Officiellement, les banques suisses soutiennent avec vigueur le système d’impôt libératoire Rubik et les accords fiscaux élaborés sur ce modèle avec la Grande Bretagne, l’Allemagne et l’Autriche. Officieusement, la plupart des établissements se préparent néanmoins à un échange d’informations avec les autorités fiscales étrangères, qui interviendra tôt ou tard et Rubik ressemble surtout à une manœuvre leur donnant le temps d’adapter leur modèle d’affaires à ce nouveau régime, histoire aussi de ne pas abandonner un avantage concurrentiel les bras croisés.
Les établissements dont la clientèle est peu exposée, peuvent être tentés de franchir le Rubicon en adoptant d’emblée l’échange automatique d’informations et en se limitant aux clients déclarés. Cette stratégie nécessite cependant de mettre rapidement leurs clients au courant.
Pour les banques qui optent pour le système d’impôt libératoire, les mesures à mettre en œuvre sont encore plus urgentes et importantes. D’ici janvier 2013, elles doivent être capables de régler le passé fiscal de leurs clients et de les imposer à l’avenir selon le régime fiscal de leur pays. Une transformation non négligeable qui exige notamment de lourds investissements IT – on parle de centaines de millions de francs. Heureusement, les banques suisses employant une solution standard peuvent compter sur leurs fournisseurs de logiciels pour mutualiser les coûts de développement. Nombre d’éditeurs de solutions bancaires et d’outsourceurs se sont en effet appliqués à adapter leurs solutions aux futures conditions et ce pour l’ensemble de leur clientèle. Que ces adaptations soient entreprises par les éditeurs ou par les banques elles-mêmes, le défi actuel n’est pas seulement lié au manque de temps d’adaptation, mais aussi au flou qui règne encore. Notamment en ce qui concerne la façon dont les différents pays interpréteront le nouveau régime libératoire. Il faut donc construire vite sur des règles incertaines.


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