Propositions de mesures contre l’espionnage des citoyens suisses

La Digitale Gesellschaft, groupe d'intérêt incluant notamment des juristes, l’association Droitsfondamentaux.ch, le Chaos Computer Club et le Parti pirate Suisse, a publié un rapport sur les programmes gouvernementaux de surveillance de masse. Le document revient sur les révélations et informations connues à propos des agissements des agences d’espionnage, américaine et britannique, avant de pointer du doigt les atteintes à la sphère privée qui menacent la population suisse. La Digitale Gesellschaft observe que les pouvoirs politiques n'en font pas assez pour protéger les citoyens et met aussi en garde contre le projet de révision de la loi sur la surveillance des télécommunications (LSCPT), dont certains points donneraient, selon le groupe, davantage de pouvoir aux services de renseignement.

La Digitale Gesellschaft incite notamment le parlement à la mise en place d’un Comité d'experts se consacrant à l'avenir à la problématique des traitements de données et de la sécurité des données en Suisse. Le groupe d'intérêt remarque que les services de renseignement fédéraux s’appuient sur les informations des agences étrangères, il en irait de même pour le procureur général. La Digitale Gesellschaft appelle ainsi à la nomination d’un procureur spécial pour enquêter, sans être freiné par des conflits d’intérêts, sur les programmes d’espionnage de masse. En outre, le rapport prône la séparation entre services de renseignement civil et militaire, ce dernier devrait être limité à des cibles militaires, et le civil aux activités de contre-espionnage.