Les coûts des mesures pénales de surveillance pèsent sur les petits et moyens opérateurs

A la demande de la Confédération, le cabinet de conseil KPMG a établi un rapport calculant les coûts supportés par les opérateurs et la poste, pour le traitement de requêtes émanant d’autorités pénales pour les besoins d’enquêtes. Pour rappel, les opérateurs sont légalement tenus de collaborer avec le Service de surveillance de la correspondance par poste et télécommunication pour la mise en œuvre des mesures de surveillance.

Selon ce rapport, les coûts des fournisseurs de services de télécommunication sont beaucoup plus élevés pour les petits et moyens opérateurs que pour ceux de grande taille. Tous les opérateurs reçoivent en principe une indemnité pour leur collaboration, qui couvre les coûts d’exploitation, les frais d’équipements restant à leur charge.

Baisse des demandes d’écoute en 2011

Selon les statistiques du Département fédéral de justice et police, 2’699 surveillances en temps réel – c’est-à-dire l’écoute simultanée de communications téléphoniques ou la consultation simultanée de courriels – ont été ordonnées en 2011, un volume en baisse de 4 % par rapport à 2010. 5’758 mesures (+8%) de surveillances rétroactives ont été effectuées, lesquelles portent sur la remise de données relatives au trafic et à la facturation des six mois précédents, le contenu proprement dit des conversations téléphoniques et des courriels n’étant pas conservé. 3’918 (+22%) demandes de renseignements techniques et administratifs ont été traitées, tels que la communication du numéro attribué à une carte SIM ou des copies de contrats ou de factures. Et enfin 175’504 (+8%) demandes de  renseignements simples ont été honorées, qui concernent les raccordements d'usagers et permettent d'identifier par exemple le titulaire d'un raccordement ou tous les numéros de téléphone enregistrés au nom d'une même personne.