La ComCom favorable à la révision de certains points de la loi sur les télécommunications

La Commission fédérale de la communication (ComCom) ne comprend pas pourquoi le Conseil fédéral, après avoir lui-même proposé des mesures, renonce à une modification ponctuelle de la loi sur les télécommunications (LTC), indique-telle mardi. Pour notamment stimuler le marché et améliorer la protection des consommateurs, la ComCom est pour sa part favorable à la révision de certaines dispositions de la LTC.

La ComCom est largement «d’accord» avec les mesures concrètes proposées par le gouvernement dans le rapport sur l’évaluation du marché des télécommunications publié mi-septembre, explique-t-elle. Ces dernières «pourraient améliorer la dynamique concurrentielle du marché des télécommunications, actuellement quelque peu freinée». Y figure notamment des mesures destinées à éviter une monopolisation de l’accès à la fibre optique par les exploitants de réseaux ou encore une simplification du changement de fournisseur pour les consommateurs.

Si en introduction de son rapport, le Conseil fédéral estime «que le moment est venu de mener une discussion politique sur l'aménagement du cadre réglementaire suisse des télécommunications», à la fin du document, il fait toutefois une surprenante volte-face en concluant qu’il n’est pas nécessaire de réviser la LTC, précise l’organisme, qui ne veut pas souscrire à cette non-entrée en matière. Selon ce dernier, le marché et la loi sur les télécommunications présentent des lacunes, que le rapport relève dans de nombreux domaines. Dans l’intérêt des consommateurs, le Parlement devrait donc entreprendre la révision de certains points de la LTC, précise la ComCom.