Après l’initiative Minder, place aux de solutions de vote électronique pour actionnaires

Largement acceptée par le peuple le 3 mars dernier, l’initiative Minder ne concerne pas seulement le monde de l’économie, mais également celui de l’informatique. Dominique Biedermann, directeur de la Fondation Ethos, a ainsi déclaré lors d’une interview parue dans L’AGEFI que son organisation allait développer ses outils IT suite à l’acceptation de l’initiative Minder. En effet, le nouvel alinéa 3a de l’article 95 de la Constitution fédérale prévoit notamment que les actionnaires des sociétés anonymes suisses cotées en Bourse en Suisse ou à l’étranger puissent dorénavant voter à distance par voie électronique. A titre d’indication, l’indice Swiss Performance Index (SPI) qui regroupe l'ensemble des sociétés suisses cotées à la Bourse suisse compte 220 titres, mais à cela s’ajoutent certaines sociétés basées en Suisse qui à l’instar de Glencore sont cotées sur des places financières étrangères.

UBS déjà prête

Certaines sociétés n’ont pas attendu l’acceptation de l’initiative pour proposer des solutions permettant à leurs actionnaires de voter en ligne et à distance lors de l’assemblée générale. C’est notamment le cas d’UBS qui lance son nouveau portail destiné à ses investisseurs à la fin mars. Outre différentes fonctionnalités de communication, ce dernier comprend un module de vote électronique chiffré qui sera mis en service dans le cadre de l’assemblée générale du 2 mai prochain. «Lors des dernières assemblées générales, plusieurs actionnaires avaient appelé de leurs vœux la mise en œuvre d’une solution d’e-voting», indique Jean-Raphaël Fontannaz, porte-parole de la banque. Le portail a été développé par Devigus Engineering, alors que la start-up Smartprimes établie à Rapperswil a fourni le module de vote électronique chiffré nommé Primesvote. Ce dernier permet l’envoi sécurisé des instructions de vote des actionnaires à l’organe indépendant de représentation des actionnaires. Cela implique que les actionnaires ne souhaitant pas se déplacer à l’assemblée générale signent et retournent une procuration par voie postale à moins qu’ils ne disposent de la SuisseID pour s’identifier, relève Jean-Raphaël Fontannaz. 

La solution Sherpany approuvée par Thomas Minder

Outre UBS, d’autres sociétés cotées comme Zurich Assurance, Swiss Re ou encore Nobel Biocare ont également franchi le pas du vote électronique mais en utilisant une autre solution, Sherpany for Shareholders développée par l’entreprise Agilentia. Le logiciel a déjà reçu les grâces de Thomas Minder et de son comité qui dans un courrier à Agilentia confirme que le système répond bien aux exigences de l’initiative, «notamment car il permet un vote des actionnaires au moyen d’instructions électroniques transmises à l’organe indépendant de représentation.» Le service proposé par la start-up vise à améliorer la communication avec les investisseurs mais il se distingue de la solution adoptée par UBS dans sa philosophie. En effet, le but visé par Sherpany est de délivrer aux actionnaires un portail unique leur permettant de gérer leur communication et l’exercice de leurs droits de vote de manière centralisée pour toutes les sociétés présentes sur son portail. «Cela doit permettre à l’utilisateur un accès simple et une solution globale pour toutes ses participations», explique Roman Bühler, cofondateur et directeur des ventes de la start-up Agilentia. Concrètement, l’actionnaire signe un contrat pour ouvrir son compte d’utilisateur sur Sherpany. Ce contrat autorise les gestionnaires de la plateforme à signer en son nom la procuration écrite de vote à l’assemblée générale du moment que l’actionnaire est identifié et a donné ses instructions de vote en ligne pour une assemblée générale spécifique. Les sociétés récupèrent ensuite les données de leurs actionnaires ayant voté sur internet et les relient au registre d’actionnaires permettant ainsi de déterminer le nombre de voix détenues par chaque actionnaire ayant voté à distance.

Des éditeurs suisses mais pas seulement  

La start-up, domiciliée dans le Kreis 5 zurichois, est positive pour l’avenir et les perspectives ouvertes par les dernières votations fédérales sont au beau fixe. «L’initiative Minder a clairement accru l’intérêt des entreprises pour nos solutions», relève ainsi Roman Bühler qui espère gagner 20 nouveaux clients cette année. 

Reste à savoir si l’évolution du marché helvétique ne va pas de susciter l’intérêt de poids lourds du domaine comme Broadridge. La société américaine spécialisée dans le vote par procuration électronique a effectué un partenariat avec le dépositaire central de titres Euroclear pour offrir un système de vote électronique en Belgique, en Hollande et en France. Broadridge opère beaucoup via les dépositaires de titres mais développe également des solutions directement avec les entreprises sur certains marchés comme le Canada et les Etats-Unis, indique Patricia Rosch, President, Investor Communication Solutions International auprès de Broadridge. Et d’ajouter: «Pour l’instant, nous ne proposons pas cette offre sur le marché suisse mais si la demande augmente, nous sommes prêts à fournir de nouvelles prestations.»