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Réglementation numérique: l’UE accélère, la Suisse s’endort

par Ivette Djonova, Responsable Service juridique & affaires publiques chez Swico

L’industrie de la transition numérique est actuellement sous pression: la Suisse et l’UE introduisent toujours plus de réglementations, les législateurs souhaitent imposer davantage les géants de la tech pour avoir leur part du gâteau, et la pénurie de travailleurs qualifiés freine le potentiel d’innovation.

Ivette Djonova, Responsable Service juridique & affaires publiques chez Swico. (Source: Thomas Entzeroth)
Ivette Djonova, Responsable Service juridique & affaires publiques chez Swico. (Source: Thomas Entzeroth)

La transition numérique et sa potentielle réglementation font l’actualité de manière quasi quotidienne. Chaque session parlementaire voit éclore des dizaines de propositions et de projets de loi sur le numérique. L’UE impose en parallèle une réglementation stricte sur le terrain de la tech.

La législation européenne a le bras long

La loi sur les services numériques (Digital Services Act) et la loi sur les marchés numériques (Digital Markets Act) introduisent ainsi deux organes de réglementation du numérique, tandis que l’Artificial Intelligence Act (loi sur l’intelligence artificielle) instaure un nouveau cadre juridique en matière d’intelligence artificielle. Tous ces dispositifs réglementaires affecteront directement la Suisse, puisque la transition numérique ne connaît pas de frontières nationales. Pour ne rien arranger, le gouvernement suisse ne prend pas position sur ce sujet et l’industrie manque d’interlocuteurs à Berne. Néanmoins, des retombées positives dans un domaine qui nous préoccupe tous pourraient survenir: le domaine du travail.

La flexibilisation du travail

Des conditions de travail attractives sont essentielles pour l’industrie dynamique des TIC, qui souffre d’une pénurie chronique de travailleurs qualifiés. Le droit du travail tel qu’on le connaissait ne rend plus justice à la réalité du monde du travail actuel, qui exige un véritable équilibre vie privée-vie professionnelle où les salariés peuvent réellement concilier travail et famille. L’administration fédérale l’a compris et s’est assuré une flexibilité adéquate pour elle-même, lui offrant un avantage injuste sur le marché concurrentiel des experts des TIC, tout en refusant d’instaurer les mêmes conditions de travail pour le marché privé. Heureusement, la Commission de l’économie et des redevances a récemment tenté d’assouplir à nouveau le droit du travail, du moins en matière de saisie des horaires.

Concrètement, cela signifie que les salariés devraient jouir de plus de liberté dans l’organisation de leur journée de travail. Sous réserve de leur accord, les salariés pourraient ainsi programmer librement leurs pauses et leurs temps de repos, mais aussi travailler le soir ou un dimanche pluvieux si cela correspond plus à leur mode de vie. Preuve en est: le Digital Barometer* récemment publié a montré que 62% des répondants désirent des conditions de travail flexibles pour concilier vie privée et vie professionnelle.

Une petite avancée, un impact considérable

A l’été 2022, le Conseil des Etats, six ans après avoir soumis une proposition correspondante (!), se prononcera sur ce très modeste assouplissement selon la devise: un petit pas pour le Parlement, un grand pas pour le personnel. D’autres mesures devront suivre car la pénurie de travailleurs qualifiés dans l’industrie des TIC n’est pas un problème ponctuel, mais un problème de fond. A mesure que la transition numérique progresse, la guerre des talents s’intensifie. Pour reprendre notre titre: l’UE a pris les questions du numérique à bras-le-corps, elle est passée à la vitesse supérieure du jour au lendemain. Si la Suisse veut pouvoir suivre, elle doit passer la seconde, et vite!

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