Prise de position

IA: pour Economiesuisse, il n’y pas matière à réglementer

Economiesuisse estime que de nombreuses questions liées à l'IA peuvent être traitées sur la base des lois actuelles. La faîtière des entreprises helvétiques craint un impact négatif d’une réglementation spécifique sur la compétitivité. En Europe, plusieurs dizaines d'entreprises ont exprimé des craintes similaires concernant l’AI Act.

(Source: ©Tierney - stock.adobe.com)
(Source: ©Tierney - stock.adobe.com)

Economiesuisse a publié un dossier qui présente en détails sa position concernant la nécessité ou non de réglementer l'intelligence artificielle (IA). Pour la faîtière des entreprises helvétiques, la Suisse a le potentiel pour être à la pointe dans ce domaine. Si des lois venaient à limiter l’utilisation du potentiel de l’IA, le pays risquerait d'être à la traîne en matière d'innovation et de perdre de son attractivité, selon l'association économique. Qui ajoute que le financement de la recherche, de la formation et de l'innovation en matière d'IA est donc essentiel. 

Economiesuisse précise que si l'objectif est de veiller à ce que la technologie soit utilisée de manière responsable et innovante, il n’est toutefois pas nécessaire de réglementer davantage. L'association fait observer que de nombreuses questions liées à l'IA peuvent être traitées sur la base des lois actuelles, sans qu'il soit nécessaire de les modifier. Sont notamment concernés le code civil ou encore la loi fédérale contre la concurrence déloyale. De même que la loi sur la protection des données, dont l’une des récentes modifications entrées en vigueur oblige d'informer un individu de toute décision le concernant prise exclusivement sur la base d’un traitement de données personnelles automatisé. 

«Il faut refuser une législation portant spécifiquement sur l’IA – en particulier si elle se fonde sur le modèle de celle de l’UE. Une telle législation ne correspondrait pas à la tradition législative suisse et serait probablement dépassée dès son entrée en vigueur», estime également la faîtière. 

Plusieurs dizaines d’entreprises européennes s'inquiètent de l’AI Act  

Alors que l’AI Act se trouve en phase de finalisation à Bruxelles, les milieux économiques européens s'inquiètent également sur l'impact négatif que ce règlement pourrait avoir sur la compétitivité des entreprises de l’UE. Dans une lettre ouverte, plusieurs grands groupes et acteurs de l'innovation numérique appellent à modifier le règlement: «Selon nous, le projet de législation mettrait en péril la compétitivité et la souveraineté technologique de l'Europe sans relever efficacement les défis auxquels nous sommes et serons confrontés. Cela est particulièrement vrai en ce qui concerne l'IA générative.» Parmi les 150 signataires, mentionnons les dirigeants d’Accor, Airbus, Capgemini, Carrefour, Danone, Dassault Systèmes, Deutsche Telekom, Heineken, Merck, Orange, Publicis, Renault, Schneider Electric ou encore Siemens.  
 

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