Le Conseil fédéral veut créer des géoregistres nationaux
Le Conseil fédéral veut mettre à disposition les géodonnées officielles existantes de manière homogène. Pour ce faire, il propose la création de géoregistres nationaux et charge le DDPS d'élaborer les bases légales nécessaires.
Des registres nationaux de données à référence spatiale doivent être créés en Suisse. C'est du moins ce que prévoit une proposition du Conseil fédéral. Avec ces géoregistres, l’organe exécutif souhaite mettre à disposition de manière homogène les géodonnées officielles existantes, expliquent les autorités dans un communiqué.
«Ces systèmes d’information fiables et contraignants pour les autorités prendront la forme d’un service d’accès aux jeux de géodonnées de base existants (ou à certaines parties de ces jeux), conformément au droit fédéral. S’agissant de l’accessibilité et de la disponibilité, mais aussi de la qualité et des fonctions techniques, ces géoregistres doivent satisfaire à des conditions réglées de manière stricte», explique le Conseil fédéral.
Pas de nouveau fichier de données
L’accès centralisé de ces géoregistres pour l’activité de l’Etat doit être établi de manière à ce que leur contenu soit en tout temps actuel, homogène, fiable, neutre sur le plan des intérêts, officiel, clair et défini dans le temps. De plus, ils doivent être disponibles sous une forme facilement compréhensible, conviviale et durable via un point d'accès central. Le concept des géorépertoires correspond à différentes stratégies numériques nationales et internationales. Ils doivent être mis en place aux trois niveaux institutionnels (à savoir la Confédération, les cantons et les communes) et être consultables de manière centralisée. Le Conseil fédéral précise encore que ces géoregistes «ne constituent pas une nouvelle collection de données, mais un service permettant d’accéder à certains jeux (ou partie de jeux) de géodonnées de base précis.»
Il faudra toutefois encore attendre jusqu'à un éventuel lancement des géo-registres : lors de sa séance du 10 juin 2022, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) de présenter d'ici décembre 2025 un projet de consultation visant à créer les bases juridiques nécessaires à l'introduction de géoregistres.
L'Office fédéral de la topographie Swisstopo est responsable de la coordination et de la mise en œuvre des travaux. Celui-ci propose d'ailleurs gratuitement l'ensemble des données et des services depuis mars 2021. Une démarche qui s'inscrit dans le cadre de la «Stratégie en matière de libre accès aux données publiques en Suisse pour les années 2019 à 2023».
