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Google devra remettre au FBI des courriels stockés hors des Etats-Unis

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Un juge américain a ordonné à Google de remettre au FBI des courriels de ses clients stockés hors des Etats-Unis. Une décision inverse de celle rendue par une cour d'appel fédérale dans un dossier similaire impliquant Microsoft.

(Source: Fotolia)
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Thomas Rueter, juge fédéral de Philadelphie, a ordonné à Google de se conformer à un mandat de perquisition du FBI. Ce dernier demandait au groupe de fournir des e-mails stockés à l’étranger, selon Reuters. Une décision inverse de celle rendue en juillet dernier par la Cour d'appel fédérale de New York sur l’affaire opposant Microsoft au gouvernement au sujet des courriels stockés en Irlande. Pour les besoins de leur enquête, les forces de l’ordre avaient demandé à Microsoft de lui soumettre le contenu de courriels stockés sur ses serveurs irlandais. Suite au refus de Microsoft, l’affaire a été portée en justice, et l’éditeur a finalement obtenu gain de cause.

Dans le cas de Google, le juge de Philadelphie estime que transférer des e-mails à partir d'un serveur étranger ne correspond pas à une saisie. En effet, cette mesure permet au FBI d'examiner localement les courriels dans le cadre d'une enquête sur des malversations aux États-Unis. Selon Thomas Rueter, cette recherche de données n'implique pas dans ce cas-là «d'ingérence significative» dans le droit de propriété du titulaire du compte de messagerie. «Même si la récupération de données électroniques par Google à partir de ses multiples centres de données à l'étranger peut en soi représenter un risque d'atteinte à la vie privée, la véritable atteinte intervient au moment de la divulgation aux Etats-Unis», écrit-il dans son verdict, relayé par Reuters.

Google, a fait savoir qu'il ferait appel de cette décision: «Dans ce cas, le magistrat s'est écarté du précédent et nous comptons faire appel de la décision. Nous continuerons à repousser les mandats excessifs».

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