Open source

Le canton de Berne peut partager ses propres logiciels en open source

| mise à jour
par helenel

Selon un avis de droit, le canton de Berne peut rendre libre l'accès aux logiciels dont il détient les droits d'auteur sans qu'une nouvelle base légale soit nécessaire.

(Quelle: Public Domain)
(Quelle: Public Domain)

Le Grand Conseil du canton de Berne a récemment adopté une motion visant à rendre libre l'accès aux logiciels dont il détient les droits d'auteur. Afin d'être certain que cela était possible, l’Office cantonal d’informatique et d’organisation (OIO) a demandé un avis de droit aux professeurs Tomas Poledna et Simon Schlauri. Il en ressort que «la publication de logiciels en code ouvert par l’administration cantonale est licite et ne nécessite pas de nouvelle base légale». En 2017, l'OIO établira des directives pour les publications en open source dans le cadre du programme actuel d’harmonisation de l’informatique cantonale IT@BE.

Le canton souhaite ainsi élargir le cercle d’utilisateurs et de développeurs et «réduire la dépendance à l’égard de certaines personnes et entreprises». Cela permettra aussi d'abaisser les frais de maintenance et de développement ultérieur.

L'association suisse pour l'open source CH Open se félicite de cet avis de droit qui permettra de réduire la dépendance vis-à-vis des fabricants informatiques. Elle souhaite que cet avis serve de modèle à d'autres cantons ainsi qu'à l'administration fédérale.

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