Les opérateurs suisses listent les mesures de gestion du trafic qu’ils s’autorisent

Fin 2014, les opérateurs suisses se sont dotés d’un code de conduite garantissant à leurs yeux la neutralité des réseaux. Ce dernier a subi des révisions, informe aujourd’hui Salt, Sunrise, Swisscom, upc cablecom et l’association Suissedigital. Ce code, auquel s’est par ailleurs ralliée l’Association suisse des télécommunications (asut), dresse désormais une liste présentée comme exhaustive des activités de gestion du trafic autorisées. «Le doute n’est ainsi plus possible. Cela permettra de mettre en œuvre les décisions des autorités, de bloquer les activités préjudiciables et de surmonter un manque de capacités», peut-on lire dans le communiqué.

Les activités de «gestion du trafic propres à garantir la qualité de service de certaines prestations», sont notamment permises, dont les services de téléphonie, de télévision et de conférences vidéo. Cette liste des activités de gestion du trafic autorisées sera périodiquement revue et adaptée si nécessaire à l’évolution technique et économique, expliquent les opérateurs.

Une transparence sur demande et sous conditions

Le communiqué précise en outre qu’à l’avenir, les exploitants de réseaux informeront aussi des mesures de gestion du trafic qu’ils prennent. Des mesures présentées comme une garantie de «transparence totale». Cependant, ces informations ne seront pas communiquées aux clients de façon proactive, confirme un porte-parole de Swisscom contacté par nos soins. Les internautes peuvent s’informer, sur demande, auprès de leur fournisseur d’accès au sujet des différentes mesures de prises. «Les opérateurs de réseau signataires feront figurer ces techniques de gestion du trafic à un emplacement approprié sur leur site Internet, à moins que ces dernières doivent être tenues secrètes pour des raisons de compétitivité ou d’autres raisons impérieuses», est-il en outre spécifié dans le code de conduite des opérateurs suisses.