La FINMA en faveur d’une licence bancaire light pour les fintech

Intervenant au Business Club de Zurich, le patron de la FINMA Marc Branson s’est exprimé sur le rôle de la règlementation face à l’essor des start-up fintech. «Nous considérons l’innovation comme une composante importante de la compétitivité de l’industrie financière nationale, une composante dans laquelle on devrait mettre beaucoup plus d’énergie que dans des combats d’arrière-garde autour de modèles d’affaires voués à disparaître», a déclaré le patron de l’autorité de surveillance du marché financier suisse. 

Rappelant que ce sont les forces du marché et les besoins des clients qui doivent décider du succès ou de l’échec de ces modèles d’affaires, et non les conditions-cadre réglementaires, Marc Branson a souligné que les règles de la FINMA devraient être neutres à l’égard des évolutions technologiques: «Nous ne voulons pas faire partie de ceux qui érigent ou laissent subsister des obstacles à la concurrence et à l’innovation».

Une licence bancaire simplifiée 

Dans le domaine fintech, la plupart des start-up actives en Suisse (crowdfunding, paiement, monnaies virtuelles) sont soumises à la Loi sur le blanchiment et à la Loi sur les banques. Marc Branson a proposé une simplification de cette dernière, l’obtention d’une licence bancaire s'avérant particulièrement laborieuse et onéreuse pour une start-up. 
Concrètement, le patron de la FINMA a plaidé pour la création d’une nouvelle catégorie d’autorisation moins exigeante. Cette catégorie serait réservée à des établissements traitant des petits volumes et ne procédant pas à des transformations des échéances (crédits à long terme, dépôts à court terme), si bien que les risques encourus par leurs clients sont moindres. Selon Marc Branson, une telle catégorie d’autorisation pour les établissements financiers simples ferait disparaître un obstacle important pour la place financière numérique. 

Surveillance accrue de l’outsourcing

Le patron de la FINMA a également mis en garde contre l’émergence de nouveaux risques liés à l’évolution des technologies et des modèles d’affaires. A commencer par la sécurité, le risque le plus important étant une mise hors service totale de fonctions d’importance systémique à cause de cyberattaques. 

Marc Branson a également abordé les risques liés à l’intensification de l’outsourcing bancaire. Un recours à des prestataires externes qui risque, à son avis, de déboucher sur un système de surveillance lacunaire. Dans le cadre des adaptations de sa circulaire «Outsourcing», la FINMA tiendra compte des implications de cette tendance, a promis Marc Branson: «De manière générale, nous observerons plus attentivement le contrôle des risques de l’externalisation».