04.03.2013 17:28 (Bastien Brodard)
Positionnement plus précis

Les hébergeurs suisses se donnent un code de conduite

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(Source: Fotolia)
Les hébergeurs suisses de sites internet ont établi un code de conduite. Ils souhaitent ainsi disposer de règles claires pour traiter les réclamations des tiers.

Réunis sous l’égide de l’association sectorielle Simsa  (Swiss Internet Industry Association), les hébergeurs suisses de sites internet ont établi  un code de conduite. Celui-ci se base sur le principe de notification et de retrait (Notice and Take Down). Le but de la démarche est non seulement de clarifier les procédures à engager en cas d’abus mais également de définir précisément le rôle des sociétés actives dans l’hébergement.  Claude Röllin, co-fondateur de Hostpoint, explique l’importance de ce code: «Il est important pour nous de disposer de règles claires pour traiter les réclamations des tiers. Nous voulons soutenir aucune activité criminelle, mais nous ne pouvons pas agir comme organes chargés de l’application de la loi.» Andrej Vckovski, le président de Simsa, le rejoint dans son analyse: «Cela nous permettra de donner plus de clarté à la fonction clef de fournisseur d'hébergement en Suisse.»

Ainsi, le code de conduite définit le traitement des plaintes impliquant le droit d'auteur et les droits à la personnalité ainsi que les contenus tombant dans le domaine du droit pénal comme la pornographie, la représentation de la violence, le racisme et la diffamation. Selon les procédures proposées par le nouveau document, les tiers lésés doivent d’abord se plaindre auprès du propriétaire du site internet au contenu litigieux s’il est identifiable. Si le détenteur du site internet n’entre pas en matière ou ne réagit pas, le plaignant doit adresser sa plainte à l’hébergeur. En revanche, lorsque la plainte porte sur un contenu punissable, le code de conduite recommande de s’adresser directement aux autorités compétentes et pour des cas particuliers au Service national de coordination de la lutte contre la criminalité sur Internet (SCOCI). Si l’autorité ou le SCOCI ne s’estimeraient pas compétents pour traiter la plainte, le plaignant s’adresse alors à l’hébergeur. Toujours selon la procédure mise en place, lorsqu’un hébergeur enregistre une plainte, il transmet celle-ci à son client en lui demandant de la traiter et si nécessaire de retirer les contenus incriminés. La Simsa relève toutefois que dans certains cas particulièrement patents, l’hébergeur peut bloquer temporairement l’accès au site.

Selon Andrej Vckovski, le code rédigé par Cyon, Green, Hostpoint, Metanet , Nine, Swisscom et Webland est l’aboutissement de trois ans de travaux. Le code de conduite s’applique dès le 1er février 2013 et sera présenté lors des Simsa Provider Days, le 23 avril 2013 à Zürich. En outre, l’association met à disposition de ses membres des lettres types ainsi que des clauses de contrat relatives à l’application de la nouvelle charte.

 

 

 

Réunis sous l’égide de l’association sectorielle Simsa  (Swiss Internet Industry Association), les hébergeurs suisses de sites internet ont établi  un code de conduite. Celui-ci se base sur le principe de notification et de retrait (Notice and Take Down). Le but de la démarche est non seulement de clarifier les procédures à engager en cas d’abus mais également de définir précisément le rôle des sociétés actives dans l’hébergement.  Claude Röllin, co-fondateur de Hostpoint, explique l’importance de ce code: «Il est important pour nous de disposer de règles claires pour traiter les réclamations des tiers. Nous voulons soutenir aucune activité criminelle, mais nous ne pouvons pas agir comme organes chargés de l’application de la loi.» Andrej Vckovski, le président de Simsa, le rejoint dans son analyse: «Cela nous permettra de donner plus de clarté à la fonction clef de fournisseur d'hébergement en Suisse.»

Ainsi, le code de conduite définit le traitement des plaintes impliquant le droit d'auteur et les droits à la personnalité ainsi que les contenus tombant dans le domaine du droit pénal comme la pornographie, la représentation de la violence, le racisme et la diffamation. Selon les procédures proposées par le nouveau document, les tiers lésés doivent d’abord se plaindre auprès du propriétaire du site internet au contenu litigieux s’il est identifiable. Si le détenteur du site internet n’entre pas en matière ou ne réagit pas, le plaignant doit adresser sa plainte à l’hébergeur. En revanche, lorsque la plainte porte sur un contenu punissable, le code de conduite recommande de s’adresser directement aux autorités compétentes et pour des cas particuliers au Service national de coordination de la lutte contre la criminalité sur Internet (SCOCI). Si l’autorité ou le SCOCI ne s’estimeraient pas compétents pour traiter la plainte, le plaignant s’adresse alors à l’hébergeur. Toujours selon la procédure mise en place, lorsqu’un hébergeur enregistre une plainte, il transmet celle-ci à son client en lui demandant de la traiter et si nécessaire de retirer les contenus incriminés. La Simsa relève toutefois que dans certains cas particulièrement patents, l’hébergeur peut bloquer temporairement l’accès au site.

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Source URL (Extrait le 20.10.2014 10:06):

http://www.ictjournal.ch/fr-CH/News/2013/03/04/Les-hebergeurs-suisses-se-donnent-un-code-de-conduite.aspx