Le Conseil national veut privilégier les fournisseurs suisses pour les achats IT critiques
Le Conseil national veut privilégier les fournisseurs suisses par rapport aux étrangers lors d'achats IT critiques. La Chambre basse a en effet adopté une motion en ce sens, mais le Conseil fédéral s'y oppose.
Pour les achats IT de la Confédération, les fournisseurs suisses doivent être privilégiés par rapport aux étrangers, dans le but de protéger la population. C'est la demande formulée par le Conseil national via la motion d'Ida Glanzmann-Hunkeler (centre/LU), adoptée par 147 voix contre 40 (3 abstentions). Le PLR et les Vert'libéraux ont voté contre, indique le communiqué du Parlement.
L’objet passe maintenant au Conseil des Etats. Si celui-ci approuve également la motion, le Conseil fédéral devra adapter le droit des marchés publics en conséquence, concernant les achats de TIC par des organisations telles que l'armée suisse, l'Office fédéral de la protection de la population (OFPP) ou le Service de renseignement de la Confédération (SRC). La motion prévoit que pour ces organismes, la Suisse devrait être indépendante des fournisseurs ou des Etats étrangers. «Les organisations de protection de la population doivent pouvoir recourir à des moyens informatiques suisses afin de préserver l'indépendance de notre pays et d'en assurer durablement la cybersécurité. Ces organisations doivent pouvoir communiquer en toute sécurité», stipule le texte.
Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion
Viola Amherd a souligné au Parlement que de tels biens étaient déjà acquis prioritairement auprès de fournisseurs suisses. Selon les propos de la ministre de la Défense, une indépendance totale vis-à-vis de l'étranger n'est toutefois pas réaliste et pour certaines technologies, il n'y a actuellement que peu ou pas de producteurs en Suisse.
