Le SECO estime qu’Uber doit être considéré comme un employeur
Dans un avis de droit adressé au syndicat Unia, le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) estime qu’Uber doit être considéré comme un employeur quand le service passe par des sous-traitants pour recourir aux services de chauffeurs.
En Suisse, Uber doit être considéré comme un employeur... Du moins dans un contexte particulier, quand l’entreprise américaine passe par des sous-traitants pour avoir recours aux services de chauffeurs. Le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) vient de fournir cet avis de droit au syndicat Unia, qui précise avoir sollicité l’avis du SECO suite à la grève de chauffeurs Uber à Genève en décembre dernier. Ceux-ci déploraient leurs conditions de travail en tant que prestataires de services pour des sous-traitants de la firme américaine de transports à la demande. La RTS précisait alors qu'à Genève, au moins deux sociétés jouent les intermédiaires en engageant des chauffeurs frontaliers sans respecter le droit du travail.
Unia explique que le SECO vient de déclarer que la collaboration dénoncée par les chauffeurs est un cas de location de services: «La convention collective de travail (CCT) en vigueur dans ce secteur doit donc s'appliquer.» Le syndicat appelle maintenant la Confédération et les cantons à ne plus autoriser Uber à offrir ses services en Suisse, «tant que l'entreprise ne reconnaît pas ses employé-e-s comme tels.»
Interrogé par la RTS, le conseiller d’Etat genevois Pierre Maudet a réagi à la réponse du SECO: «Le souci de l'Etat est de veiller à la protection des travailleurs, mais aussi de veiller à la concurrence loyale entre les différents acteurs du marché. Désormais, on a une réponse à laquelle Uber doit se conformer.» Le conseiller d'Etat vaudois Philippe Leuba rappelle quant à lui au micro de la RTS que l'élément déterminant sera le jugement du Tribunal fédéral, saisi d'un recours d'Uber.
