Régulation

Etats-Unis: la FCC met fin à la neutralité du net

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La FCC, organe régulateur des télécommunications aux Etats-Unis, a abrogé la règlementation de 2015 en faveur de la neutralité du net, par trois votes contre deux. La décision fait réagir les pionniers du net.

Ajit Pai, président de la FCC. (Source: fcc.gov)
Ajit Pai, président de la FCC. (Source: fcc.gov)

La Federal Communications Commission (FCC), organe régulateur des télécommunications aux Etats-Unis, a pris une décision définitive mettant fin au principe de neutralité du net, mis en place sous la présidence de Barak Obama. La proposition «Restoring Internet Freedom» (Restaurer la liberté d’internet), émise par Ajit Pai, président de la FCC nommé par Donald Trump, est adoptée par trois voix républicaines contre deux voix démocrates.

Pour rappel, la neutralité du net vise à contraindre les opérateurs et fournisseurs d’accès internet à traiter tous les services en ligne de la même manière, leur interdisant notamment de ralentir certains services, ou au contraire d'en accélérer d'autres contre paiement. Ce sera dès lors à la Federal Trade Commission (FTC) d'agir «lorsque les fournisseurs de services à large bande se livrent à des actes ou à des pratiques anticoncurrentiels, injustes ou trompeurs».

Les pionniers du net réagissent

Le vote de l’organe régulateur des télécommunications est largement critiqué du côté démocrate mais également par certains politiciens du camp adverse, qui voient cette décision comme une discrimination du trafic et un frein à l’innovation. Différents acteurs importants du monde technologique ont également dirigé une lettre à la FCC, dans laquelle ils accusent la Commission de ne «rien comprendre au fonctionnement du net». Parmi les signataires se trouvent Tim Berners-Lee, inventeur du World Wide Web et professeur au MIT, Vinton G. Cerf, pionnier d’internet ou encore Steve Wozniak, co-fondateur, d’Apple Computer.

Du côté des partisans, on voit le rétablissement d'un climat favorable pour l'investissement dans les réseaux. Dans son rapport, la FCC juge l’adoption de la nouvelle règle comme «essentielle pour combler le fossé numérique, en stimulant la concurrence et l'innovation, qui profite aux consommateurs».

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