Circulation

Le Parlement exige une réglementation pour les voitures autonomes

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Le Conseil des Etats a approuvé deux motions du Conseil National qui demandent de créer les bases légales pour la conduite de voitures autonomes et automatisées.

(Source: FranckinJapan / Pexels.com)
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Le Conseil des Etats a approuvé deux motions du Conseil National demandant de créer les bases légales pour la conduite de voitures autonomes et automatisées. Le Parlement souhaite ainsi rapidement créer un cadre juridique pour ce type de véhicules. «Sur le plan international, l'automatisation ne cesse de prendre de l'ampleur dans la circulation routière. Egalement concernée, la Suisse est soumise à de toutes nouvelles questions en matière de responsabilité ou de gestion des données», a commenté Olivier Français, président de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil des Etats. La nouvelle réglementation se penchera sur les exigences techniques, les normes de sécurité, l'identification des véhicules autonomes par les usagers de la route, la protection des données (puisque ce type de voiture est connecté), ainsi que les questions juridiques lors d’accidents, notamment en matière d'assurance.

Le Conseil fédéral a également donné son soutien aux deux motions, bien que la ministre des transports Doris Leuthard ait souligné qu'il faudrait une révision de la loi. En effet, cette dernière rappelle qu’un changement au niveau de l'ordonnance, comme le demande l’une des motions, n’est pas faisable.

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