Crypto-économie

Le gendarme financier suisse tient à l’œil les ICO

| mise à jour

La FINMA procède à des clarifications concernent les ICO, ces levées de fonds prisées des start-up de la crypto-économie. Ces dernières doivent s’assurer de respecter le droit suisse.

(Source: Aleksandr Bedrin / Fotolia.com)
(Source: Aleksandr Bedrin / Fotolia.com)

La FINMA se penche désormais de près sur les ICO (Initial Coin Offering), en procédant à des clarifications concernant ce type de levées de fonds prisées des start-up de la crypto-économie (exploitant blockchain et monnaies virtuelles). Quelque part entre la campagne de financement participatif et l’entrée en bourse, les ICO sont une version numérisée des appels publics de fonds se basant sur la technologie blockchain. Dans ce cadre, les prêteurs de fonds versent un montant en monnaies virtuelles (le plus souvent en Bitcoin ou en Ether) à des jeunes pousses qui en échange distribuent des tokens, des «jetons virtuels» de leur propre monnaie aux investisseurs. Ces nouvelles crypto-devises correspondent à des parts qui, une fois l’ICO terminée, pourront être conservées ou revendues sur des plateformes de négoce de crypto-monnaies.

La législation actuelle susceptible de s’appliquer

Dans un récent communiqué, le gendarme financier met en garde les entreprises ou personnes souhaitant procéder à une ICO, soulignant leur devoir de s’assurer de respecter les obligations découlant des lois qui s’appliquent à leur cas. La FINMA explique en effet qu’en fonction des caractéristiques des ICO, le droit de la surveillance peut s’appliquer sur certains points. Notamment dans le cadre des dispositions sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme: «Si la création de jetons (token) par l'organisateur de l’ICO correspond à une émission de moyens de paiement, alors la loi sur le blanchiment d’argent s’applique», précise la FINMA. En outre, les ICO acceptant des dépôts du public, les initiateurs d’une campagne de financement ont l’obligation de demander une autorisation bancaire «si l’ICO entraîne un engagement de l’exploitant de cet ICO envers les personnes qui y participent.» La législation actuelle pourrait aussi être susceptible de s’appliquer au regard des dispositions sur le négoce de valeurs mobilières et du droit sur les placements collectifs.

Avec cette mise en garde, la FINMA réagit à la multiplication récente de campagnes ICO menées en Suisse, par des firmes ou fondations souvent basées – parfois temporairement – dans la Crypto Valley de Zoug. Rappelons que le gendarme financier avait déjà sévi tout récemment à l’encontre d’émetteurs suisses d’une pseudo-cryptomonnaie.

Webcode
DPF8_60322