Réglementation financière

SIX lance un service pour l'échange automatique de renseignements

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SIX lance un service consacré à l'échange automatique de renseignements afin d'aider tous les instituts financiers établis en Suisse de rassembler des données à la clientèle susceptibles d'intéresser les fiscs étrangers. Les données doivent être échangée à compter du mois de juin 2018.

(Source: Fotolia)
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SIX Group lance un service permettant aux instituts financiers de simplifier la mise en œuvre de l'échange automatique de renseignements (EAR). Depuis janvier, tous les établissements financiers établis en Suisse doivent rassembler des données à la clientèle susceptibles d'intéresser les fiscs étrangers, afin que celles-ci puissent être annoncées à l'administration fiscale fédérale. Les données doivent être échangées dans le cadre d'un standard de report commun (CRS) avec d'autres autorités fiscales nationales à compter du mois de juin 2018.

SIX a participé avec des représentants des banques et des autorités, au groupe de travail qui a défini les normes helvétiques en matière d'échange automatique de renseignements. Le nouveau service CRS/EAR aidera les institutions financières à mener une saisie correcte des informations sur les clients, en fournissant aux banques les données conformes, qu’elles pourront aisément agréger en fin d'année et ainsi standardiser leur processus de transmission obligatoire de ces données. Les informations concernées portent sur la période démarrant au 1er janvier 2017, soit avec effet rétroactif, précise le communiqué. «En facilitant, pour nos clients, la mise en oeuvre des processus de conformité, cette nouvelle offre illustre comment nous mettons à profit notre expertise des Opérations Sur Titres et des données réglementaires pour développer des services innovants capables de résoudre les nouveaux défis qui s'imposent au secteur», explique Robert Jeanbart, directeur général de SIX Financial Information. Nous sommes heureux que SIX soit cité dans la réglementation, soulignant ainsi notre rôle de partenaire du secteur financier. Ce nouveau service permet aux entreprises de s'appuyer sur nous comme source unique de contenus fiscaux complets, fiables, prêts à être audités et de pouvoir se concentrer sur le développement de leur activité.»

Adopté en 2014, l’échange automatique de renseignements concerne tous les Etats membres de l’OCDE. L’Allemagne, la France et le Royaume-Uni, qui font partie des pays dits de la «première vague», échangeront pour la première fois des informations cette année. A l’instar de la Suisse, 46 autres pays dont l’Australie et le Canada se sont engagés à débuter les échanges en 2018.

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