Plainte et procès

Apple réclame un milliard de dollars de dédommagement à Qualcomm

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Après la commission de la concurrence américaine, c'est au tour d'Apple de saisir la justice contre le fournisseur de microprocesseurs Qualcomm. La marque à la pomme lui réclame un dédommagement d'un milliard de dollars.

(Source: Netzmedien)
(Source: Netzmedien)

Qualcomm se trouve dans la tourmente. Apple annonce avoir déposé plainte contre le fournisseur de processeurs et lui réclame un dédommagement d’un milliard de dollars. Dans son document juridique cité par Reuters, Apple l’accuse de surcharger les prix des composants, et le non-respect d'une remise que Qualcomm avait pourtant consentie à Apple. Cette plainte survient trois jours après les poursuites engagées par la commission de la concurrence américaine, la Federal Trade Commission (FTC), et ajoute une nouvelle étape dans le parcours juridique de Qualcomm.

Une longue série de plaintes

Fin décembre dernier, la Korea Fair Trade Commission (KFTC), en Corée du Sud, décide de pénaliser Qualcomm, à hauteur de 850 millions de dollars pour des pratiques anticoncurrentielles. La KFTC dénonce un abus de position dominante généré par des contrats imposés aux fabricants de smartphones et liant l'utilisation de licences et d'approvisionnement de puces.

Dans la foulée de la KFTC, l’administration américaine attaque elle aussi le fournisseur. Elle dénonce en particulier des accords conclus avec Apple entre 2011 et 2016, selon lesquels Qualcomm exige que les produits labellisés Apple n'embarquent que ses puces. En échange, le fournisseur consentait à une menue ristourne d'un milliard de dollars sur ses coûteuses licences.

Les ristournes prises en otage

Selon Apple, le fournisseur n'a jamais accordé les rabais promis en raison des discussions entre Apple avec le régulateur sud-coréen. «Si cela ne suffisait pas, Qualcomm a alors essayé d'extorquer Apple à changer ses réponses et fournir de fausses informations à la KFTC en échange de la libération des paiements. Apple a refusé», informe Apple dans sa plainte.

Dans un communiqué, Don Rosenberg, avocat général et vice-président de Qualcomm, considère que les allégations d'Apple sont «sans fondement». «Apple a activement encouragé les attaques réglementaires sur les activités de Qualcomm dans diverses juridictions dans le monde, comme le reflète la récente décision de la KFTC et la plainte de la FTC, en déformant les faits et en refusant l'information.», contre-attaque Don Rosenberg. «Nous nous félicitons de la possibilité que ces prétentions méritoires soient entendues au tribunal où nous aurons droit à la pleine découverte des pratiques d'Apple et à un examen solide des mérites.»

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