Bruxelles inflige une amende de 13 milliards d'euros à Apple

| mise à jour
par helenel

Apple devra rembourser à l'Irlande 13 milliards d'euros. La Commission européenne a estimé que le pays avait accordé des avantages fiscaux à la marque à la pomme de manière illégale.

(Quelle: © EC)
(Quelle: © EC)

«Les États membres ne peuvent accorder des avantages fiscaux à certaines entreprises triées sur le volet. Cette pratique est illégale au regard des règles de l'UE en matière d'aides d'État. L'enquête de la Commission a conclu que l'Irlande avait accordé des avantages fiscaux illégaux à Apple, ce qui a permis à cette dernière de payer nettement moins d'impôts que les autres sociétés pendant de nombreuses années.» C'est ce qu'a déclaré Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, pour justifier l'amende infligée à Apple.

Apple devra dont rembourser 13 milliards d'euros à l'Irlande pour avoir bénéficié de conditions fiscales avantageuses. Elle correspond aux impôts impayés par Apple sur son territoire entre 2003 et 2014. Il s'agit de la plus grosse amende jamais prononcée par Bruxelles dans le cadre d'aides illégales de l'Etat. Elle est le résultat d'une enquête conduite par la Commission européenne depuis juin 2014. La Commission européenne a conclu que deux rulings fiscaux (accords passés par des multinationales avec le fisc) émis par l'Irlande en faveur d'Apple avaient substantiellement et artificiellement réduit le montant de l'impôt payé par l'entreprise en Irlande depuis 1991. La Commission européenne estime que la méthode de calcul des bénéfices avalisée par ces rulings pour deux sociétés irlandaises appartenant à Apple «ne correspondait pas à la réalité économique: pratiquement tous les bénéfices de vente enregistrés par les deux sociétés étaient affectés en interne à un «siège».» Mais ces sièges n'existaient que sur le papier et n'auraient pu générer de tels bénéfices. Et la Commission européenne de préciser dans son communiqué: «En réalité, le traitement fiscal accordé par l'Irlande a permis à Apple d'éviter l'impôt sur pratiquement l'intégralité des bénéfices générés par les ventes de produits Apple sur l'ensemble du marché unique de l'UE.» 

Récemment l’administration américaine avait  pris la défense de la firme de Tim Cook en dénonçant les enquêtes de la Commission européenne contre les entreprises américaines et leurs impacts éventuels. 

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