Une solution pour faciliter l'échange automatique des données

Operational Tax et e-Xpert Solutions ont développé un progiciel pour faciliter ces échanges. Sous le nom de SecurCRS, il vise à automatiser et à sécuriser les étapes relatives au regroupement, au traitement et à l’historisation des données, ainsi que leur envoi à l’administration fiscale. A partir du 1er janvier 2017, la nouvelle norme internationale régissant l’échange automatique de renseignements (EAR) relatif aux comptes de ressortissants étrangers entrera en vigueur. Dès 2018, les institutions financières seront en charge de l’échange de données bancaires (identification du détenteur du compte et autres informations financières) avec l’autorité fiscale.

Contacté par notre rédaction, Yann Desmarest, e-Xpert Solutions, a expliqué que grâce à son expérience opérationnelle dans le domaine bancaire et des nouvelles normes bancaires, Jeanne Baur, Operational Tax, a collaboré à la roadmap et au design du produit. e-Xpert Solutions s'est chargée de l'aspect technique, du développement et de la sécurisation des données.

Les instituts financiers pourront sélectionner les comptes dont les données devront être transmises dans leur solution bancaire et exporter les données au format CSV ou JSON. Une fois importées dans SecurCRS, les données sont automatiquement traitées: identification, classification, due diligence, enrichissement des données, validation, génération et gestion des fichiers XML et audit trail. Les informations sont sécurisées grâce à un chiffrement AES. La solution intègre nativement la gestion des permissions et la possibilité de séparer l’accès aux informations sensibles.