Référendum en vue

La révision de la loi sur la surveillance des communications largement adoptée au Parlement

| Mise à jour
par helenel

Votée vendredi, la révision de la loi sur la surveillance des communications a été acceptée à une large majorité vendredi au Parlement. Un comité référendaire a d'ores-et-déjà été mis en place.

(Quelle: www.parlament.ch)

Après s'être finalement mis d'accord sur la révision de loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT), le Conseil des Etats et le National se sont prononcés en faveur de cette révision. Le Parlement a voté le texte vendredi dernier. Il a été accepté au Conseil national par 130 voix pour, 23 voix contre et 12 absentions et au Conseil des Etats par 41 voix pour et 4 voix contre. Les parlementaires UDC et PS se sont majoritairement prononcés en faveur de la révision, alors que les Verts ont voté contre.

Vers un référendum

Le groupe d'intérêt Digitale Gesellschaft et le Parti pirate se sont clairement prononcés contre cette révision. Jorgo Ananiadis, vice-président du Parti Pirate, : «La LSCPT comprend de nombreux articles inacceptables et remet en question l'état de droit!» Désormais, ils prévoient de faire appel au peuple. Digitale Gesellschaft a déjà mis en place un comité référendaire inter-parti auquel participe le Parti pirate. Le groupe d'intérêt estime que des modifications qu'il juge indispensable n'ont qu'à peine été réalisée.

En discussion depuis plus de deux ans, la révision de la LSCPT introduit en effet des nouveautés qui ont provoqué de vifs débats. Elle permet par exemple explicitement l'utilisation de chevaux de Troie étatiques  (Govware), des logiciels espions utilisés pour décoder des messages de criminels potentiels, ainsi que celles d'antennes cachées (IMSI-catchers) pour la surveillance des téléphones portables. Concernant les données secondaires, la menace du référendum a permis au groupe d'intérêt d'obtenir que celles-ci doivent être conservées durant 6 mois par les fournisseurs de services postaux et opérateurs de télécommunications et non 12 mois comme le prévoyait la précédente mouture. 

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