Régulation

La neutralité du net est sauvée aux Etats-Unis

| mise à jour
par helenel

La FCC, régulateur des télécommunications aux Etats-Unis, adopte de nouvelles règles en faveur de la neutralité du net. Contre l'avis des Républicains, elle fait du haut débit un service public.

La Federal Communications Commission (FCC), régulateur des télécommunications aux Etats-Unis, a pris une décision définitive en faveur de la neutralité du net. Ses cinq commissaires ont voté à trois voix contre deux pour faire du haut débit un service public. La FCC adopte ainsi de nouvelles règles interdisant aux fournisseurs d'accès internet de bloquer ou de ralentir le trafic des données, mais aussi de proposer des services payants pour donner la priorité à certains contenus. Quelques 700 règles sont inscrites dans un document de plus de 300 pages. 

Cette décision est une victoire pour les partisans de la neutralité. Elle a été prise, après plusieurs années de débats et contre l'avis des Républicains. Pour l'un des deux membres Républicains de la FCC, Ajit Pai, ces règles sont susceptibles de conduire à l'adoption de nouvelles taxes, qui soit seront répercutées sur les clients par les opérateurs, soit limiteront le montant des investissements dans le réseau.

Naturellement les opérateurs n'ont pas tardé à réagir. Estimant que la «FCC impose à internet des règles datant de l'époque de la locomotive à vapeur et du télégraphe», Verizon a diffusé un communiqué en morse, ainsi que sa traduction, un PDF qui semble être écrit avec une vielle machine à écrire. «La décision de la FCC est tout à fait regrettable parce qu'elle n'est pas nécessaire.» Et Michael E. Glover, Verizon senior vice president en charge des politiques publiques et des affaires gouvernementales, de préciser: «Elle va avoir des conséquences négatives pour les consommateurs et pour différents acteurs de l'écosystème internet ces prochaines années.» 

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