Rapport sur les monnaies virtuelles

Le Conseil fédéral refuse de légiférer sur le Bitcoin

par helenel

Le Conseil fédéral estime qu'il n'est pas nécessaire de légiférer sur les monnaies virtuelles, dans la mesure où elles ont seulement une importance économique marginale et qu'elles ne se situent pas dans un espace de non-droit.

La Crêperie des Pâquis accueille le premier automate à bitcoins suisse.
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Le Conseil fédéral renonce à réglementer les monnaies virtuelles, en tout cas pour le moment. Il a adopté hier un rapport sur l'utilisation des monnaies virtuelles. Il conclut sur le fait que «les monnaies telles que le bitcoin n'ont qu'une importance économique marginale et qu'elles ne se situent pas dans un espace de non-droit» et qu'il est donc pas nécessaire de légiférer. Néanmoins, le rapport rappelle que ces monnaies comportent des risques élevés de pertes et d'abus pour leurs utilisateurs. Il invite donc les organisations de défenses des consommateurs à rappeler qu'il s'agit d'être prudent dans l'utilisation des monnaies virtuelles et notamment du Bitcoin. Le Conseil fédéral promet toutefois de suivre l'évolution de ces monnaies de prêt pour agir au moment venu. 

Ce rapport fait suite à une demande en automne 2013 des conseillers nationaux Jean-Christophe Schwaab (PS/VD) et Thomas Weibel (Verts libéraux/ZH) au Conseil fédéral de mettre en lumière les avantages et les inconvénients du Bitcoin pour la place financière suisse et d'analyser la situation juridique de cette monnaie virtuelle.

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