Open Government Data: une motion et deux postulats

Au mois d’août, le Conseil fédéral avait donné une réponse positive mais non contraignante à trois interpellations au sujet de l’Open Government Data. Les conseillers nationaux Edith Graf-Litscher (PS), Kathy Riklin (PDC) et Christian Wasserfallen (PLR), tout trois membres du groupe parlementaire pour une informatique durable, ont exigé des mesures concrètes pour l’ouverture des données publiques de la Confédération. Ils ont déposé une motion et deux postulats à ce sujet.

Motion et postulats

Dans sa motion, Edith Graf-Litscher demande un répertoire central de toutes les bases de données de la Confédération, ainsi qu’un accès efficace et centralisé aux données actuelles et archivées de la Confédération disponibles en libre accès. Ceci doit permettre une plus grande transparence des données disponibles en libre accès.

Par son postulat, Kathy Riklin demande qu’au plus tard à mi-2012 un rapport et un plan directeur relatifs au libre accès aux données publiques soit élaboré, comprenant  une analyse des bases de données de la Confédération, une évaluation des opportunités et des risques liés au libre accès aux données publiques, ainsi qu’une liste des mesures juridiques, opérationnelles et techniques permettant une utilisation optimale du potentiel offert par le libre accès aux données publiques en Suisse ces prochaines années.

Christian Wasserfallen insiste pour sa part sur le fait que le libre accès aux données publiques doit constituer une pierre angulaire de la notion d’e-government. Il demande donc, par voie de postulat, que la stratégie d’e-government helvétique soit développée conformément à cette priorité : «Des données publiques en libre accès améliorent la transparence des actions publiques et contribuent à augmenter l’efficacité de l’administration. Les prestations publiques peuvent être plus facilement comparées lorsque les données sont informatisées et en libre accès, cela bénéficie à l’ensemble de la société».