La Suisa souhaite introduire une redevance pour les tablettes

La Suisa, coopérative qui gère les droits des auteurs et éditeurs de musique, a confirmé une information publiée par l’hebdomadaire alémanique «Sonntag», selon laquelle elle envisage l’instauration d’une redevance pour les tablettes numériques.  En effet, les tablettes sont notamment utilisées pour copier de la musique ou des films, justifiant ainsi selon elle le paiement d’une indemnité aux auteurs et artistes. Une telle redevance existe déjà pour les lecteurs MP3 depuis 2007, et pour les téléphones portables depuis 2010.

La Suisa a fait savoir qu’elle a déjà entamé des négociations avec les branches concernées, dont l’association faîtière SWICO, l’Association suisse des prestataires de services de streaming Swissstream ou encore la Fédération des utilisateurs de droits d’auteurs.

A l’heure actuelle, la Suisa indique toutefois ne pas être en mesure d’indiquer la durée des négociations ni les tarifs qui seront appliqués. La tarification devrait être similaire à celle appliquées pour les smartphones, à savoir proportionnelle à la capacité de mémoire de la tablette. Dans tous les cas, les tarifs devront être validés par la commission arbitrale fédérale pour la gestion de droits d’auteurs.