Evernote soumet ses utilisateurs mondiaux au droit suisse

Dans une annonce à ses utilisateurs, Evernote, l'éditeur de solutions de prise de notes, annonce que les utilisateurs (hors Etats-Unis et Canada) seront désormais soumis au droit suisse. Cette annonce fait partie des nouvelles conditions d’utilisations que l’entreprise imposera à ses utilisateurs dès le 4 décembre prochain. 

Pour cela, Evernote a fondé une société basée à Zurich et nommée Evernote GmbH. Détenue à 100% par la société californienne Evernote Corporation, elle sera responsable de l'activité et du service Evernote pour les utilisateurs résidant hors des États-Unis et du Canada. Elle sera en outre chargée de rédiger les contrats des utilisateurs sous droit suisse. Toutefois l’entreprise précise que «le service Evernote et l'intégralité de ses serveurs continueront à être opérés par Evernote Corporation» en Californie. Il est précisé dans la communication à l’usage de ses utilisateurs : « Pour nos utilisateurs se trouvant dans la zone économique européenne, cela signifie qu’ Evernote GmbH est le centre responsable de la protection des données. »

Evernote introduit en outre le recours à l’arbitrage pour éviter à ses utilisateurs de se déplacer devant le tribunal de la juridiction choisie par l’entreprise (Suisse pour les utilisateurs d. Pour les litiges n’excédant pas 10 000 dollars (pour les personnes résidants hors des Etats-Unis), l’arbitrage peut même être effectué par téléphone ou par internet. L’objectif pour l’entreprise est de résoudre les litiges de manière plus rapide et moins onéreuse.