Le Conseil fédéral veut réviser la loi sur les télécommunications

Le Conseil fédéral veut réviser la loi sur les télécommunications. Il a confié au DETEC la mission d’élaborer d’ici septembre 2017 un message et un projet de loi tenant compte des résultats de la consultation. La majorité des 151 prises de positions reçues soulignent la nécessité de réviser la loi existante, en raison des développements techniques et économiques que connaît le marché dynamique des télécommunications.
Des propositions concrètes seront également élaborées, selon le document. Elles porteront sur l'obligation de transparence sur la neutralité des réseaux et la possibilité pour le Conseil fédéral de réglementer l'accès à des nouvelles technologies de réseau en cas de position dominante sur le marché. En outre, les fournisseurs de services de télécommunication doivent être déchargés au niveau administratif, l'utilisation des fréquences assouplie et l'accès aux installations de bâtiment et aux données d'annuaires amélioré. Enfin, selon le Conseil fédéral, il convient de définir des normes modernes relatives aux noms de domaine internet, aux appels d'urgence et à la communication dans les situations extraordinaires.

Swisscom juge l’autorégulation suffisante
Dans un communiqué, Swisscom juge qu’une révision de la loi sur les télécommunications n’est pas nécessaire et refuse totalement une nouvelle réglementation de l’accès étendue à de nouveaux réseaux. Swisscom préfère miser davantage sur l’autorégulation plutôt que sur des lois rigides. L’opérateur avance que la concurrence a favorisé l’émergence de nouveaux réseaux.
L’autre point sensible concerne le roaming. Là encore, Swisscom juge qu’une régulation des tarifs d’itinérance est inutile, «puisqu’ils ont déjà énormément baissé». Une régulation de la neutralité des réseaux s’avère également inutile. «Contrairement aux mesures législatives, les solutions sectorielles sont faciles et rapides à mettre en œuvre, s’adaptent avec souplesse à l’évolution des besoins et sont conformes aux principes éprouvés mis en œuvre en Suisse.»
Concernant la protection des consommateurs, Swisscom consent que certains ajustements dans les développements techniques et dans le domaine de la protection des consommateurs et de la jeunesse peuvent en revanche s’avérer pertinents. A ce titre, l’opérateur affirme qu’avant la fin de l’année 2016, elle va d’ailleurs proposer à tous les clients All IP, plus de 1,4 million actuellement, un filtre optionnel gratuit pour bloquer ce type d’appels.