La révision de la loi sur la surveillance des communications est bouclée

Les débats parlementaires autour de la révision de loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT) sont terminés. Il subsistait encore cette semaine une divergence entre le Conseil des Etats et le National, concernant le lieu de conservation des données secondaires.

L’ATS rapporte que lors de la séance de mercredi, le Conseil national a finalement renoncé à exiger que les données secondaires obtenues dans le cadre de la surveillance des communications soient impérativement conservées en Suisse. Le projet de révision doit maintenant encore être approuvé et sera soumis au vote final du parlement ce vendredi 18 mars. Un référendum est d'ores et déjà prévu.

La révision de la LSCPT introduit des nouveautés qui ont provoqué de vifs débats, dont l'utilisation de chevaux de Troie étatiques (Govware), des logiciels espions utilisés pour décoder des messages de criminels potentiels. Ainsi que l’utilisation d'antennes cachées (IMSI-catchers) pour la surveillance des téléphones portables. Concernant les données secondaires, la révision de la LSCPT stipule que celles-ci doivent être conservées durant 6 mois par les fournisseurs de services postaux et opérateurs de télécommunications.