Le trafic de drogues est le principal motif de surveillance électronique en Suisse

La Digitale Gesellschaft, groupe d'intérêt incluant notamment des juristes, l’association Droitsfondamentaux.ch, le Chaos Computer Club et le Parti pirate Suisse, a publié son Swiss Lawful Interception Report 2016. Il s’agit d’un rapport détaillé sur les mesures de surveillance accomplies par le Service Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (Service SCPT).

Il apparaît qu’à l’échelle nationale, comparé à 2014, les demandes de surveillances en temps réel (écoute de conversations téléphonique ou consultation de courriels) ont augmenté d'environ 1% (de 3'344 demandes à 3'381) en 2015. Tandis que les surveillances rétroactives (recherches dans les données enregistrées) ont diminué d'environ 1% (de 6'335 à 6'269). Le nombre de demandes techniques et administratives (par exemple concernant les numéros de série de cartes SIM ou des copies de factures) a aussi légèrement diminué, passant à 4’562.

Genève et Vaud effectuent le plus de surveillances rétroactives

Comme les deux années précédentes, c’est le canton de Genève qui a comptabilisé pour 2015  la densité la plus élevée de demandes (nombre de requêtes pour 10'000 habitants), suivi de Vaud et du Tessin. Zurich a enregistré en 2015 le nombre total de demandes le plus élevé (2'236 demandes), devant Genève (1'925) et Vaud (1’713). A noter que ces deux cantons romands ont fait nettement plus de surveillances rétroactives que les autres cantons.

Dans la majorité des cas (un tiers au niveau national), ces opérations sont liées au trafic de drogues. Genève prend en outre davantage de mesures de surveillances en lien avec des infractions contre le patrimoine que Vaud et Zurich.

Un coût total de 14,4 millions de francs

Pour l'exécution de ces différentes mesures en 2015, les différentes autorités de poursuite pénale se sont acquittées d'émoluments à hauteur de CHF 14,4 millions. Une part de 64% a été perçue à titre d’indemnité par les fournisseurs de services de télécommunication. Le reste ayant été versé au Service SCPT.