La Confédération clarifie les directives en matière de location de personnel

Quelques mois après avoir annoncé qu'il ne souhaitait pas renoncer à recourir à du personnel externe, le Conseil fédéral pose un cadre à la location de personnel externe au sein de l'administration fédérale. Cette décision concerne le premier lieu le personnel IT qui est nombreux au sein des services de la la Confédération.

Le Conseil fédéral instaure des directives pour fixer un cadre  à la conclusion de contrats de location de services dans l'administration fédérale. La Confédération doit d'abord recourir «en premier lieu à son propre personnel pour accomplir les tâches qui lui sont confiées». Mais pour conserver une certaine souplesse, elle doit pouvoir confier des mandats à des entreprises externes et conclure des contrats de location de services.

Ce type de contrat ne pourra exister que si les ressources ne sont pas disponibles en interne ou ne peuvent pas être recrutées dans les temps. La durée des contrats devra être limitée à 2 ans. Pour éviter les risques liés à la perte de savoir-faire, des mesures devront être entreprises, comme par exemple, en conservant l'ensemble des documents relatifs à ces services ou par le biais de formation. Enfin, les coûts liés à des contrats de location de services devront figurer dans les charges de personnel. Ce sera le cas à partir du budget 2017.

Pour en savoir plus, lire notre article «Confédération: Plus de transparence et de prudence dans l'engagement de collaborateurs IT externes»