La France veut que Google applique le droit à l’oubli à l’ensemble de ses domaines

Google doit respecter le droit à l'oubli fixé par l'union européenne sur l'ensemble de ses sites et pas seulement ceux des pays européens, a ordonné la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) à Google, accordant un délai de 15 jours à la société pour se plier à cette décision. La CNIL contraint en effet Google à enlever les résultats de recherche concernés par le droit à l'oubli de l'ensemble de ses domaines, incluant Google.com, auquel cas il s'expose à une amende de 300'000 euros. Jusqu'à présent, Google avait seulement supprimé les résultats affichés sur ses sites européens, incluant Google.fr et Google.de.

L'affaire remonte à plus d'un an quand la Cour de Justice Européenne (CJE) avait octroyé la possibilité aux résidents européens de faire enlever des résultats de recherche de Google pointant sur des informations fausses ou inapropriées. Un formulaire avait d'ailleurs été mis en place pour l'occasion. En France, la CNIL avait reçu des centaines de plaintes de personnes confrontées à un refus de Google de supprimer des résultats de recherche les concernant. Après quoi la CNIL a ordonné à Google de délister ces résultats de l'ensemble de tous ses domaines et pas seulement des domaines européens. Jusqu'à présent, Google a reçu plus de 55'000 requêtes en provenance de France afin d'enlever plus de 168'000 URL, dont 48% ont été effectivement supprimées.

Plus de 95% des requêtes en Europe concerne les versions locales des domaines Google

«La règle était centrée sur les services concernant les utilisateurs européens et c'est celle sur laquelle nous nous conformons», a de son côté fait savoir Google, ajoutant, de façon quelque peu énigmatique, viser le juste équilibre dans l'application de la décision, et travailler étroitement avec les autorités de protection des données. La firme de Mountain View a par ailleurs indiqué que plus de 95% des requêtes originaires d'Europe concerne les versions locales de ses moteurs de recherche. Google peut déterminer si une requête sur le domaine .com provient d'une adresse IP européenne, et utilise déjà cette technique pour rediriger les utilisateurs vers les moteurs de recherche locaux. Et ce, bien qu'il propose aux utilisateurs qui ne sont pas connectés à un compte Google un lien vers une page locale pour retourner vers le domaine Google.com.

La firme n'était pas disponible immédiatement pour répondre aux interrogations sur le fait qu'il ne déliste pas les résultats de recherche si le domaine .com est accédé depuis une adresse IP européenne. Cependat, Google semble bloquer les résultats de recherche faits sur les domaines de recherche européens accédés depuis l'étranger. Depuis le Japon par exemple, les recherches faites sur des domaines .fr ou .de montrent un message indiquant que certains résultats ont pu être enlevés compte tenu de la loi sur la protection des données en Europe.

www.LeMondeInformatique.fr