Surveillance

Le nouveau système d’écoute de la Confédération est en service

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Le nouveau système d’écoute des autorités fédérales est maintenant pleinement opérationnel. Une annonce qui coïncide avec l’acceptation de la nouvelle loi sur le renseignement par le National.

L'espionnage industriel et des données est la deuxième tendance qui a le plus gagné en importance en 2013. (Quelle: Creative Commons Attribution-ShareAlike 2.0 Generic: www.flickr.com/photos/doctorow/ )
L'espionnage industriel et des données est la deuxième tendance qui a le plus gagné en importance en 2013. (Quelle: Creative Commons Attribution-ShareAlike 2.0 Generic: www.flickr.com/photos/doctorow/ )

Depuis lundi 16 mars, le nouveau système d’écoute de la Confédération est pleinement opérationnel. Le Département fédéral de justice et police (DFJP) a annoncé que le Service de surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (Service SCPT) de la Confédération avait progressivement mis en service son nouveau système de traitement des données.

L'exploitation pilote du nouveau système de traitement des données de surveillance des télécommunications a débuté en novembre 2014, après plusieurs retards dus, selon le communiqué du DFJP, à des complications d'ordre technique et à des difficultés de livraison dans le cadre du premier projet nommé «Interception System Schweiz (ISS)». Le projet ISS a été relancé en décembre 2013, en faisant appel à un nouvel éditeur. Selon des informations révélées par le quotidien Le Temps début 2014, confirmées par le Département fédéral de justice et police (DFJP), le nouveau mandat d’un montant 13 millions de francs a été confié à Verint, un éditeur israélien également fournisseur de la NSA. «Les fonctions du système correspondent aux bases légales actuelles. Elles pourront être adaptées à de nouvelles exigences ou à une modification du cadre réglementaire, par exemple avec la révision prévue de la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication», précise le DFJP.

Vers une marge de manœuvre élargie du service de renseignement suisse

L’annonce de la pleine exploitation du nouveau système d’écoute de la Confédération coïncide avec l’acceptation, par le Conseil national, de la nouvelle loi sur le renseignement (LRens). La majorité (119 voix contre 65 et 5 abstentions) a en effet  considéré qu'il était nécessaire d'élargir les compétences du Service de renseignement de la Confédération (SRC). La nouvelle loi sur le renseignement inclut notamment la possibilité, pour le SRC, de mettre sur écoute des téléphones, des ordinateurs (par le biais de «chevaux de Troie étatiques») et des espaces privés dans le but de garantir, selon le communiqué de Département fédéral de la défense (DDPS) «la sauvegarde d’intérêts essentiels de la Suisse.»

L’entrée en vigueur de la loi est prévue en 2016 au plus tôt. Le Conseil des Etats ne s'est pas encore prononcé. Les conseillers s’étant opposés à la nouvelle loi sont en majorité des Verts, des Socialistes et des Verts’libéraux. Ces derniers ont déjà fait savoir qu’ils lanceront sûrement un référendum si la loi passe. Le Vert zurichois Balthasar Glättli, qui a vivement argumenté contre la loi lors des débats au National, a déclaré sur Twitter que la question du référendum devrait se poser une fois la décision de Conseil des Etats connue.

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