Confédération: Plus de transparence et de prudence dans l'engagement de collaborateurs IT externes

Le Conseil fédéral ne souhaite pas renoncer à recourir à du personnel externe, parce qu'il permet d'assurer les pics d'activité temporaire et d'accéder à du personnel spécifique. Il publie un avis à ce sujet suite à un rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats. Il estime que le cadre législatif existant est suffisant. Cet avis comprend toutefois des mesures à prendre pour optimiser le recours au personnel externe.

Le rapport recommandait une «amélioration de la transparence interne et externe comme base pour la gestion du budget et des effectifs du personnel» et notamment la publication claire du nombre de collaborateurs externes, ainsi que les dépenses occasionnées par leur engagement, dans le budget et dans le compte d’Etat. Le Conseil fédéral est d'accord avec cette recommandation et il est disposé à prendre les mesures nécessaires à cette nouvelle transparence, cela comprend notamment la modification du plan comptable. «Les nouvelles directives comptables devront garantir la possibilité de comptabiliser séparément les coûts liés à l’engagement de collaborateurs externes dans le domaine informatique, seul moyen de faire apparaître en toute transparence les coûts de cette tâche transversale.» Une flexibilité restera toutefois de mise dans la mesure où lors de l'établissement du budget d'un projet, il est difficile de savoir si il faudra recourir à du personnel interne ou externe.

Autre recommandation du rapport: une «application systématique du contrôle de sécurité relatifs aux personnes et connaissance du résultat avant l’entrée en service». Elle porte en particulier sur les collaborateurs externes travaillant dans le domaine informatique. Le Conseil fédéral rappelle que les bases légales pour effectuer ce contrôle de sécurité relatifs aux personnes (CSP) existent déjà et peuvent être appliquées non seulement au personnel externe mais aussi interne. Il précise aussi que l'administration est déjà tenue d'apporter une attention particulière au personnel externe ayant accès à des informations ou du matériel classés confidentiels ou secrets, et que cela ne concerne pas seulement le domaine informatique.