Facture électronique obligatoire pour les fournisseurs de la Confédération dès 2016
Le Conseil fédéral a décidé d'imposer la facturation électronique à ses fournisseurs à partir de 2016.
Le Conseil fédéral veut limiter la quantité de factures reçues sous forme papier. (Quelle: Netzmedien-Archiv)
Le Conseil fédéral veut limiter la quantité de factures reçues sous forme papier. (Quelle: Netzmedien-Archiv)
Pour tous les marchés dont la valeur contractuelle dépasse 5000 francs, les fournisseurs de la Confédération devront recourir à la facturation électronique. Cette obligation entrera en vigueur le 1er janvier 2016.
Alors que la possibilité d'adresser des factures numériques à la Confédération existe depuis 2012, la majorité des 700 000 factures reçues par la Confédération chaque année sont encore établies sur papier. Cela implique que les documents soient d'abord numérisés avant d'être traitées. Aujourd'hui environ 14 % des factures de l'administration fédéral sont transmises par voie électronique.
Kommentare
« Plus