L'Asut pointe du doigt l'excès de régulation sur les antennes mobiles

«Les valeurs limites dans le domaine de la téléphonie mobile sont bien plus basse en Suisse qu'elles ne le sont dans la plupart des pays d'Europe. En outre, le cadre réglementaire s'est considérablement resserré dans ce domaine en matière de protection environnementale.» C'est ainsi que l'Association suisse des télécommunications (Asut) souhaite alerter le législatif. Elle appuie ses propos par une étude réalisée à sa demande par le cabinet Ecosens. Cette étude montre que la régulation environnementale est même plus contraignante sur les antennes de téléphonie mobile qu'elle ne l'est en matière de bruit ou de pollution de l'air. L'étude constate par exemple que les émissions cellulaires sont systématiquement surévaluées. Autre exemple: alors qu'en matière de pollution sonore ou de l'air seule une installation ou opération est prise en compte pour déterminer les seuils limites, dans le domaine des antennes mobiles, les installations de transmission de tous les opérateurs de téléphonie mobile dans un cercle allant jusqu'à 100 mètres environnant sont prises en compte. 

Adapter la législation

L'association estime donc que le développement des réseaux mobiles pâtit de cet excès de réglementations environnementales, mais aussi des procédures d'obtention de permis de construire jugées longues, ainsi que d'exigences de l'aménagement du territoire importantes. Elle considère que, étant donnée la vitesse de croissance de la quantité de données et de la densité des communications, le réseau mobile pourrait rapidement perdre en qualité. Fin juin 2014, en Suisse, il y avait plus de 11 millions de cartes SIM actives en fonctionnement, soit plus de trois par ménages. «Il n'y a alors rien d'étonnant à ce que les réseaux mobiles doivent être continuellement élargis», précise le communiqué. L'Association demande une adaptation rapide de l'Ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI), ainsi que des procédures de permis de construire. Elle estime qu'il est urgent d'agir au vu du volume de données actuel.