Institutions fédérales

Irrégularités à l'IT de la Centrale de Compensation

| Mise à jour
par helenel

Attributions de mandats de gré à gré, factures qui dépassent les engagements contractuels, la Centrale de Compensation est au coeur d'irrégularités pour ses projets informatiques depuis 2011.

Une nouvelle institution fédérale aurait commis des irrégularités dans l'attribution de mandats informatiques. Il s'agit de la Centrale de compensation (CdC), institution de service public qui assure le versement de rentes du 1er pilier et compte plus de 700 collaboratrices et collaborateurs, basés majoritairement à Genève. L'affaire est révélée par 24 heures dans son édition papier de ce jour. Le quotidien s'est procuré un projet de rapport d'un audit de l'Inspectorat interne du Département fédéral des finances intitulé «La gestion des projets informatiques à la CdC, vue sous l'angle de l'activité financière et budgétaire». Ce document révèle que pour les cinq projets informatiques examinés, la CdC n'a jamais respecté la procédure d'approbation par la Commission d'informatique. Ces contrats dépassant 50'000 francs, elle aurait pourtant été tenue de le faire. 

En outre, l'audit révèlerait que certaines factures ont largement dépassé les montants contractuels sans aucun avenant aux contrats initiaux. 24 heures cite l'exemple de deux projets dont les travaux supplémentaires s'élèvent respectivement à 208'712 francs et à 136'800 francs. L'audit demande donc au service comptable de bloquer «tout paiement relatif à des dépenses s'il ne détient pas en engagement contractuel lui permettant d'effectuer les contrôles avant son étapes de validation de facture pour le paiement».

Le quotidien vaudois pointe aussi du doigt les relations entre l'institution et la filiale suisse de la société française Steria, notamment dans le cadre de locations de services. Jean-Luc Passuello, aujourd'hui Business Transformation Director de Steria Switzerland, et qui a précédemment travaillé comme consultant auprès de la Centrale de Compensation, a démenti à notre rédaction les informations de 24 heures: «Moins de 10% des externes de la Centrale de Compensation sont employés par Steria. Actuellement, il ne s'agit que de trois personnes.»

Départ au SECO

Concernant l'affaire de corruption présumée dans l'IT du Secrétariat d'Etat à l'économie cette fois et après l'arrestation du principal suspect, il pourrait désormais y avoir des conséquences personnelles. Selon la Neuer Zürcher Zeitung, les employés du Secrétariat d'Etat ont été informés par e-mail du départ de Dominique Babey, chef suppléant de la Direction du travail. Ce départ n'aurait selon le texte de l'e-mail rien à voir avec l'affaire de corruption qui touche le SECO actuellement. En effet, dans l'e-mail reçu par les employés, Boris Zürcher, chef de la Direction du travail, écrit que Dominique Babey a demandé à être autorisé à démissionner pour des raisons de santé. Boris Zürcher dit avoir «accepté à grand regret» la décision de Dominique Babey. A 64 ans, ce dernier était proche de la retraite.

Pour mémoire, un chef de service ainsi que des collaborateurs du SECO auraient touchés des pots-de-vin pour attribuer des contrats à des prix gonflés.

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